Découvrez le budget mobilité
Vous êtes à la recherche d’alternatives durables à la voiture de société ? Laissez vos collaborateurs faire leurs propres choix en matière de mobilité, sans vous soucier des questions juridiques ou fiscales.
Le budget mobilité : plus qu’une voiture de société
Le budget mobilité légal ne constitue pas seulement une alternative aux véhicules de société traditionnels.
Il permet aux collaborateurs d’échanger leur voiture de société (ou leur droit à celle-ci) contre un budget annuel. Le budget mobilité est calculé sur la base du coût total de possession (CTP) de la voiture de société à laquelle ils renoncent.
Ce budget leur permet ensuite de choisir parmi un vaste choix de solutions de transport et autres avantages.
Le gouvernement a divisé ce budget en 3 piliers :
1
Vos collaborateurs optent pour une voiture électrique ou une voiture plus petite produisant moins d’émissions. Le budget qui peut être dépensé correspond au CTP (coût total de possession) du véhicule. Attention, dans la pratique, il n’est pas facile de trouver une voiture dans la même gamme de prix que celle à laquelle votre collaborateur renonce.
2
Vos collaborateurs optent pour un moyen de transport durable comme :
- Un vélo
- Une moto électrique
- Les transports en commun
- Un transport collectif organisé
- Une voiture partagée
- …
Votre collaborateur habite dans un rayon de 10 km autour du lieu de travail ? Il peut alors financer les loyers, les intérêts et le remboursement du capital de son prêt hypothécaire à l’aide du budget mobilité.
3
La part du budget mobilité que vos collaborateurs n’utilisent pas dans le premier ou le deuxième pilier peut être versée en espèces.
Attention : la cotisation personnelle sur ce solde s’élève à 38,07 % .
Un plan de mobilité offre à vos collaborateurs une plus grande liberté de choix
Ce qui constitue un atout supplémentaire dans votre politique de ressources humaines. Ici sont 5 autre raisons pour lesquelles chaque organisation devrait envisager un budget mobilité.
Maximisez votre avantage !
Les avantages du budget mobilité pour vous en tant qu’employeur ?
- Exonération des cotisations ONSS personnelles et patronales
- Exonération du précompte professionnel et des impôts sur le revenu
- Déductibilité fiscale à 100 %
- Quelles sont les voitures de société qui peuvent être utilisées comme budget ?
Les voitures particulières, les voitures à double usage, les minibus et les « faux » camions légers sont éligibles. À condition qu’elles soient mises par l’employeur, directement ou indirectement, gratuitement ou non, à la disposition du collaborateur pour son usage personnel. L’usage personnel comprend à la fois l’utilisation privée et les trajets domicile-travail.
- Est-il légalement obligatoire de proposer le budget mobilité fédéral ?
En tant qu’employeur, vous décidez de proposer ou non cette option. Si vous décidez de la proposer, vous devez communiquer les conditions qui y sont attachées à TOUS les collaborateurs lorsque vous l’introduisez, même si vous ne la proposez qu’à une certaine catégorie de collaborateurs.
- Comment le collaborateur peut-il demander un budget mobilité ?
La demande de budget mobilité effectuée par le collaborateur est toujours introduite par écrit. L’employeur décide de l’accepter ou non et en informe le collaborateur par écrit.
La demande formelle du collaborateur et la décision positive de l’employeur forment ensemble un accord, qui fait partie du contrat de travail et reçoit le statut de document social. Il est important que le montant initial du budget soit indiqué et conclu avant que le budget mobilité ne soit octroyé pour la première fois.
- La mise en œuvre de ce budget est-elle chronophage pour mon entreprise ?
Non, Attentia vous aide à mettre en œuvre le budget mobilité dans votre entreprise en toute sérénité. Grâce à notre savoir-faire dans les domaines juridiques et techniques, vous pouvez externaliser cette mise en œuvre sans souci. Nous proposons une offre standard, mais nous pouvons également proposer une offre personnalisée si nécessaire.
- Comment le budget mobilité est-il calculé ?
Le montant du budget mobilité correspond au coût annuel brut pour l’employeur de la voiture de société, ce qui équivaut en fait au « coût total de possession complet » (CTP complet ou full TCO). Il comprend les charges fiscales et parafiscales, notamment les dépenses non admises et les frais connexes inclus dans le cadre de la politique relative aux voitures de société. Il s’agit notamment des coûts de financement, des coûts de carburant et de la cotisation CO2 patronale.
Le budget mobilité doit s’élever à un minimum de € et ne peut excéder 20 % de la rémunération totale brute (au sens de la loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs). Il est par ailleurs plafonné à
€ 16.000 par année calendrier.
