Le budget mobilité légal ne constitue pas seulement une alternative aux véhicules de société traditionnels. Il permet aux travailleurs d’échanger leur (droit à un) véhicule de société pour un budget annuel calculé sur la base du coût total de possession (CTP) du véhicule auquel ils renoncent. Ce budget leur permet ensuite de choisir parmi un vaste choix de solution de transport et autres avantages, répartis en trois piliers.  

 

Dans ce blog, nous nous penchons sur deux avantages particulièrement attrayants du pilier 2 encore méconnus pour certains. 

 

Pilier 1 : Opter pour une voiture écologique 

En tant qu’alternative à la voiture de société traditionnelle, les travailleurs peuvent opter pour une voiture écologique, si l’employeur le propose dans sa politique de mobilité. 

 

Pilier 2 : Moyens de transport durables et plus... 

Au sein de ce pilier, les travailleurs peuvent consacrer leur budget à un large éventail de moyens de transport durables. Deux choix spécifiques méritent ici une attention particulière : 

 

Intervention dans les frais de logement : les travailleurs qui résident dans un rayon de 10 kilomètres de leur lieu de travail bénéficient d’un avantage substantiel. Ils peuvent en effet déclarer une partie de leurs frais de logement. Il est notamment question :  

  • des loyers, y compris les charges communes légales. Cela ne couvre donc pas les coûts tels que l’électricité, le gaz et l’eau. 
  • des intérêts et remboursements du capital des prêts hypothécaires. 

 

Une nuance intéressante à apporter est que lorsqu’un travailleur travaille au moins 50 % de son temps à domicile, celui-ci peut être considéré comme son lieu de travail habituel. Les frais de logement sont de ce fait éligibles au budget mobilité. Dans la pratique, cela signifie que dans bon nombre de cas, les travailleurs à domicile peuvent déclarer leurs frais de logement dans leur budget mobilité. 

 

Transports en commun pour toute la famille : les travailleurs peuvent souscrire des abonnements non seulement pour eux-mêmes, mais également pour les membres de leur famille.  

  • Abonnements pour les transports en commun : également pour les enfants vivant sous le même toit, comme l’abonnement scolaire pour le bus, le tram ou le train. 
  • Tickets pour les transports en commun : 
    • Voyages en train à l’étranger. 
    • La location d’une trottinette ou d’un vélo dans le cadre d’un citytrip. 
    • L’utilisation des transports en commun dans un État membre de l’Union européenne, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. 
    • La location d’une voiture familiale pendant les vacances pour une durée maximale de 30 jours calendriers par an. 
       

 

Les choix proposés par ce pilier sont particulièrement intéressants sur le plan financier. Au point que l’on pourrait même parler du « meilleur des trois mondes » : 

  • Exonération des cotisations ONSS personnelles et patronales ; 
  • Exonération du précompte professionnel et d’impôts sur les revenus ; 
  • Déductibilité fiscale à 100 %. 

 

Pilier 3 : versement en espèces du montant restant 

Si le budget n’est pas totalement épuisé après les choix opérés dans les deux premiers piliers, le solde est versé en espèces. De ce montant ne sera déduite qu’une cotisation ONSS personnelle de 38,07 %. 

Maximisez les avantages pour vos collaborateurs

Le budget mobilité offre bien plus qu’il y parait de prime abord. Votre organisation l’exploite-t-elle au maximum ? Vous avez besoin d’aide pour mettre en œuvre un plan ou optimiser davantage votre plan de mobilité existant ? Nous nous tenons à votre disposition !