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La nouvelle législation qui oblige les entreprises d’au moins 50 travailleurs à désigner une personne de confiance soulève probablement encore de nombreuses questions. Quelles sont les conséquences précises pour votre entreprise et comment s’adapter à ce changement ? Si vous avez des questions après avoir lu ce blog, n’hésitez pas nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous aider.   

 

Qu’est-ce qui change ? 

À partir du 1er décembre 2023, la loi oblige les employeurs employant 50 travailleurs ou plus à désigner au moins une personne de confiance interne. L’une des principales nouveautés est que ce rôle est désormais obligatoire et pas seulement facultatif comme auparavant.  

 

Cette mesure s’inscrit dans le plan d’action fédéral « Bien-être mental au travail » et vise à améliorer la présence des personnes de confiance dans les entreprises. 

 

Pourquoi une personne de confiance ?  

Une personne de confiance offre aux collaborateurs un endroit sûr pour discuter de questions psychosociales comme le stress, le burn-out et le comportement inadapté. Ce rôle est capital et constitue le premier point d’information dans la procédure interne informelle. Il est essentiel qu’une personne au sein de l’entreprise dispose d’une compréhension approfondie du fonctionnement interne pour que les problèmes puissent être résolus plus efficacement et que cette personne soit accessible facilement pour tous les travailleurs. L’écoute et la médiation permettent de contribuer à une détection plus rapide des problèmes, à une baisse de l’absentéisme pour cause de maladie et à un renforcement de la culture de travail.  

 

Est-ce que cette personne doit suivre une formation spécifique ? 

Oui, il s’agit d’une obligation légale.  

 

Pour pouvoir assumer ce rôle indépendant, la formation continue, le recyclage et le soutien sont dans tous les cas indispensables. Chez Attentia, nous proposons différentes formations pour les personnes de confiance. L’une de ces formations est la formation de base qui est obligatoire pour toutes les personnes de confiance désignées. Cette formation de base dure au moins 30 heures et doit être terminée dans un délai de 2 ans suivant la désignation. L’objectif de cette formation est d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour occuper le rôle de personne de confiance.  

 

De plus, il existe aussi les supervisions annuelles obligatoires.

Règles spécifiques pour les entreprises de taille moyenne  

Pour les entreprises plus petites avec moins de 50 travailleurs, la désignation d’une personne de confiance reste facultative. L'employeur n'est tenu de désigner une personne de confiance que si tous les membres de la délégation syndicale ou, en son absence, si tous les travailleurs eux-mêmes le demandent à l’employeur. 

 

Dans ce cas, les règles suivantes s’appliquent : 

• Pour les entreprises de 20 à 49 travailleurs : la désignation d’une personne de confiance interne est obligatoire s’il est fait appel à un conseiller en prévention externe pour les aspects psychosociaux.  

• Pour les entreprises de moins de 20 travailleurs : la personne de confiance peut être une personne externe. 

	Employeur avec moins de 20 travailleurs	Employeur avec 20-50 travailleurs	Employeur avec plus de 50 travailleurs
La désignation d'une personne de confiance est-elle obligatoire ?	Non, sauf si demande unanime de la délégation syndicale ou des travailleurs	Non, sauf si demande unanime de la délégation syndicale ou des travailleurs	Oui
Doit-il s'agir d'une personne de confiance interne ?	Non, il peut s'agir d'une personne de confiance externe	Oui, au moins 1 si appel uniquement à un conseiller en prévention psychosocial externe Non, il peut s'agir d'une personne de confiance externe si appel à un conseiller en prévention psychosocial interne en complément du conseiller en prévention psychosocial externe	Oui, au moins 1

Source : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/designation-obligatoire-dune-personne-de-confiance-interne-dans-les-entreprises-de-50

Qui peut devenir une personne de confiance ?  

Le conseiller en prévention interne qui dirige le Service interne de prévention et de protection au travail ​

 

Est-ce que tout le monde peut devenir une personne de confiance ?  

Non, cette règle existe pour éviter les conflits d’intérêts. Les personnes suivantes ne peuvent pas occuper cette fonction :  

 

• L’employeur  
• Le personnel de direction, à savoir les personnes qui sont en charge de la gestion quotidienne de l’entreprise ou d’une partie de celle-ci. Pour plus de détails à ce sujet, cliquez ici
• Le conseiller en prévention – médecin du travail. Un médecin du travail peut déclarer que les travailleurs sont en incapacité de travail, ce qui est susceptible de nuire à la confiance octroyée dans la personne de confiance 
• Les personnes qui occupent un rôle de représentant (que ce soit des travailleurs ou de l'employeur) au sein du Conseil d’entreprise ou du Comité pour la prévention et la protection au travail  
• Les délégués syndicaux  
• Les personnes qui se présentent aux élections sociales  

 

Que se passe-t-il si aucun volontaire ne se présente pour occuper la fonction de personne de confiance ?  

Il est préférable que celle-ci se présente de manière volontaire. L’employeur est toutefois autorisé à désigner un collaborateur, même si cette personne préfère ne pas occuper ce rôle. Même si ce n’est pas idéal, ceci peut parfois s’avérer obligatoire d’un point de vue organisationnel. Ce n’est toutefois pas conseillé. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel au Contrôle du bien-être du travail qui est en mesure de mettre en place une procédure de médiation. 

 

Encore quelques conseils pour conclure  

• Réfléchissez bien avant de choisir, privilégiez une personne empathique, accessible et neutre qui est capable de bien écouter et de garantir la discrétion. 
• Assurez-vous que tout le monde au sein de l’organisation sait qui est la personne de confiance et comment il est possible de la contacter. 
• Donnez à la personne de confiance suffisamment de temps et de moyens pour occuper son rôle en toute confidentialité. Par exemple en prévoyant un espace séparé, un numéro de téléphone indépendant ou une adresse e-mail spécifique. 
• La personne de confiance idéale est une personne qui accepte ce rôle de manière volontaire et qui est en mesure de le combiner avec sa fonction actuelle.  

 

Chez Attentia Academy, nous sommes prêts à vous aider

Ces formations permettent d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires afin que votre (nouvelle) personne de confiance dispose de tous les outils pour occuper ce rôle essentiel au sein de votre organisation. 

 

• Formation de base : 
  • Formation obligatoire de minimum 30 heures dans un délai de 2 ans suivant la désignation. 
  • Objectif : acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour le rôle. 

 

• Supervision annuelle : 
  • Au moins une supervision par an. 
  • Contenu : échange d’expériences et de cas pratiques entre les personnes de confiance. 

Offre de sélection des candidats pour la fonction de personne de confiance:

Attentia propose son aide pour sélectionner la personne de confiance adéquate parmi les candidats. Dès le début de votre recherche jusqu’à la sélection, en passant par le dépistage. 

 

Dès le début de votre recherche à savoir depuis l'appel à candidature en passant par la sélection. L'objectif de la sélection est: 

 

• d’évaluer si le candidat convient à la rôle de personne de confiance et de déterminer les éventuels points d’amélioration de celui-ci ; 
• de se familiariser avec les exigences de la fonction et des missions ; 
• de déterminer si la motivation, les intérêts et les attentes sont complémentaires. ​

 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous avez besoin de plus d’informations.