Fête au travail : qui est responsable en cas d'accidents

Le mois de janvier est une période propice aux fêtes et aux réceptions, qui vont souvent de pair avec quelques verres d’alcool. Mais comment veiller à la sécurité de la réception ? Et à qui incombe la responsabilité en cas d’accidents ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à trois grandes questions.

Un accident lors d’une fête du personnel constitue-t-il aussi un accident du travail

Absolument. Que les travailleurs soient libres de participer à la fête ou que leur présence soit expressément souhaitée, que la fête soit organisée en un lieu extérieur ou non, le législateur considère que les travailleurs se trouvent sous l’autorité de l’employeur dans ce cadre et que la loi sur les accidents du travail est en principe d’application.

Si un collaborateur (en état d’ébriété) fait une chute grave, le préjudice subi est alors indemnisé par l’assurance accidents du travail. Si un travailleur, en état d’ébriété ou non, porte préjudice à un tiers, l’employeur devra prendre à sa charge le paiement des indemnités relatives au préjudice subi.

L’employeur ne peut obtenir des dommages-intérêts du travailleur que si le préjudice causé par le travailleur sous l’influence de l’alcool est considéré comme une faute grave ou comme une faute légère répétée.

Qui est responsable en cas d’accident sur le chemin du retour à la maison sous l’influence de l’alcool?

Tout comme lors d’un jour de travail normal, un accident qui survient alors que le travailleur se rend à une fête d’entreprise ou lorsqu’il en revient est considéré comme un accident du travail, à condition que le collaborateur effectue un trajet normal et ininterrompu pour rentrer à la maison. En principe, un accident du travail de ce type est couvert par l’assurance accidents du travail.

Si votre travailleur cause un accident tout en étant en état d’ébriété, le travailleur est en principe pénalement responsable. Cependant, l’employeur peut également être tenu civilement responsable si le tribunal considère qu’il y a eu négligence de sa part, car il n’a pas pris suffisamment de précautions pour prévenir de tels accidents (voir ci-dessous). Par exemple, permettre ou inciter un travailleur à consommer de l’alcool de façon excessive ou laisser un collaborateur en état d’ébriété reprendre la route avec son véhicule.

Il est donc question d’une responsabilité partagée entre l’employeur et le travailleur, dans le cadre de laquelle chaque partie doit prendre ses responsabilités.

Quelles mesures de précaution devez-vous prendre en tant qu’employeur?

En matière de prévention de la consommation d’alcool et de drogues ?

Il est conseillé de mettre en place une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. Il existe un cadre légal dans ce domaine : la CCT n°100, qui oblige toute entreprise à établir une politique préventive en matière d’alcool et de drogues.

Cette politique peut également comprendre des accords relatifs aux occasions spéciales. Les employeurs ont la liberté de déterminer les règles liées à la consommation d’alcool, par exemple lors d’une réception du Nouvel An ou d’une fête du personnel. Si la consommation d’alcool est autorisée lors de l’une de ces occasions, il convient alors de communiquer de façon appropriée concernant la prévention et à la sensibilisation vis-à-vis des collaborateurs. Par ailleurs, l’employeur peut également déterminer les procédures et les sanctions qui s’appliquent en cas d’infraction aux règles en matière d’alcool au travail.

En outre, en prenant les précautions factuelles nécessaires, vous pouvez réduire le risque de voir votre responsabilité engagée. Vous pouvez par exemple prendre les précautions suivantes :

• Sensibilisez les travailleurs à l’avance en abordant la question de la consommation d’alcool lors de l’invitation à la fête.
• Communiquez clairement la date de début et de fin de la fête. Si les travailleurs décident de poursuivre la fête ailleurs, ils entrent alors dans le cadre de la sphère privée.
• Prévoyez un service de navettes pour conduire les travailleurs à la fête et les en ramener, incitez les collaborateurs à covoiturer, à choisir un bob, à réserver une chambre d’hôtel ou faites appel à une organisation comme Responsible Young Drivers.
• Prévoyez des cocktails sans alcool et autres boissons sans alcool ou utilisez un système de bons.
• Prévoyez des alcootests lors du départ.
• Vous constatez qu’un collaborateur ou une collaboratrice est sous l’influence de l’alcool ? Empêchez-le/la de reprendre la route avec son véhicule.

Il est donc primordial de prendre à l’avance des dispositions claires concernant la consommation d’alcool lors des occasions spéciales, et ce, aussi bien pour la sécurité des collaborateurs que pour la responsabilité de l’employeur.