Le 21 août 2023, un arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale réformant le système du congé-éducation payé à partir de l'année scolaire 2023 -2024 a été publié au Moniteur belge.
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25 Août 2023
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02 Août 2023
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.
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27 Juillet 2023
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 14 juillet 2023 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la création d’une application électronique "Federal Learning Account" et à sa gestion.
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26 Juillet 2023
Le 17 juillet 2023, l'ONSS a publié dans les instructions administratives plus de précisions sur la cotisation de solidarité pour les voitures de société à partir du 1er juillet 2023.
La cotisation de solidarité pour les véhicules de société est augmentée à partir du 1er juillet 2023 pour les véhicules de société qui sont achetés, pris en location ou pris en leasing à partir de cette date. C'est la date à laquelle, lors de l'achat d'un véhicule de société, l'employeur a signé le bon de commande ou celle à laquelle le contrat de leasing ou de location a été conclu qui est déterminante.
Nous attirons ici votre attention sur quelques situations transitoires particulières.
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14 Juillet 2023
Le 14 juillet 2023, une loi a été publiée au Moniteur belge pour étendre le congé politique.
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11 Juillet 2023
Le 11 juillet 2023, la loi-programme du 2 juillet 2023 a été publiée au Moniteur belge.
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03 Juillet 2023
À partir du 1er juillet 2023, les employés des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, auparavant CP 200, relèveront également de la commission paritaire 132, au même titre que les ouvriers.
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13 Juin 2023
Le 6 juin 2023, le SPF Sécurité sociale et l’Office Nationale de Sécurité sociale (ONSS) ont signé un accord-cadre européen de sécurité sociale qui facilite le recours au télétravail au bénéfice des travailleurs salariés et de leurs employeurs.
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12 Mai 2023
Le 28 avril 2023, une loi a été publiée prévoyant un délai de préavis maximum de 13 semaines en cas de licenciement par le travailleur, et ce pour tous les ouvriers et employés.
La loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, soit le 28 octobre 2023.
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11 Mai 2023
Le mercredi 22 mai 2023, les trois grandes organisations de travailleurs ACVV, ABVV et ACLVB prévoient une mobilisation et une manifestation les libertés syndicales et contre le dumping social à Bruxelles dans un front syndical commun.
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03 Février 2023
Le 15 février 2023, une nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte entrera en vigueur. En fonction de la taille de votre entreprise, cela entraîne un certain nombre de tâches à accomplir. On y va ?
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13 Janvier 2023
La loi-programme du 26 décembre 2022 étend le champ d'application du flexi-travail à partir du 1 janvier 2023 à quelques secteurs supplémentaires. A partir du 1er janvier 2023 il y a aussi une adaptation du montant minimum du flexi-salaire pour la CP 330.
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20 Décembre 2022
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le droit à une absence payée pour les travailleurs qui se font vacciner contre le COVID-19.
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20 Décembre 2022
À partir du 01.01.2023, un certain nombre de changements entreront en vigueur si vous utilisez le régime de chômage temporaire.
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06 Décembre 2022
Le 28 novembre 2022, l'arrêté royal du 22 novembre 2022 relatif à une procédure de réactivation des titres-repas, des éco-chèques et des chèques consommation a été publié au Moniteur belge.
L’arrêté est entré en vigueur le 1er décembre 2022.
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23 Novembre 2022
Le 18 novembre 2022, la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives en matière d'incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge.
Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022 et prévoit les modifications suivantes.
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10 Novembre 2022
Le 31 octobre 2022, la loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés a été publiée au Moniteur belge.
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10 Novembre 2022
Le 31 octobre 2022, la loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge.
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02 Novembre 2022
Via la mise à jour de sa fiche d'information E5 destinée aux employeurs, l’ONEM confirme la prolongation du régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie.
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02 Novembre 2022
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant la réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation périmés.
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02 Novembre 2022
Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la convention concernant la double imposition conclue avec le Grand-Duché de Luxembourg.
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24 Octobre 2022
Le dimanche 30 octobre 2022, nous passerons à l’heure d’hiver et les pendules seront retardées d’une heure (à 3 heures, il sera 2 heures).
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02 Octobre 2022
Le gouvernement fédéral avait annoncé que ls entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent, pour la période du 1 octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus, avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, qui est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques.Entre-temps, l'Office national de l'emploi (ONEM) a mis à disposition de plus amples informations et instructions.
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30 Septembre 2022
Le projet de loi sur le deal pour l’emploi a été approuvé par le Parlement en date du 29 septembre 2022.
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10 Juin 2022
En raison de la maladie et de la mise en quarantaine de nombreux travailleurs, les secteurs de la santé et de l’éducation sont toujours confrontés à une importante pénurie de personnel. Afin de préserver la continuité des services et la bonne organisation du travail dans ces secteurs, une loi a été publié dans le Moniteur Belge le 10 juin 2022 . Il contient un certain nombre de mesures relatives au droit du travail visant à soutenir le transfert de travailleurs supplémentaires vers ces secteurs au cours du deuxième trimestre de 2022.
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