L'Office national de sécurité sociale (ONSS) clarifie à présent le principe du remboursement des frais kilométriques dans les instructions administratives provisoires 2023/03.
+
Search
-
26 Septembre 2023
-
18 Septembre 2023
Le 18 septembre 2023, une décision du Gouvernement flamand a été publiée au Moniteur belge, adaptant la politique des groupes cibles flamands en application de l'Accord de gouvernement flamand 2019 -2024.
-
02 Août 2023
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.
-
26 Juillet 2023
Le 17 juillet 2023, l'ONSS a publié dans les instructions administratives plus de précisions sur la cotisation de solidarité pour les voitures de société à partir du 1er juillet 2023.
La cotisation de solidarité pour les véhicules de société est augmentée à partir du 1er juillet 2023 pour les véhicules de société qui sont achetés, pris en location ou pris en leasing à partir de cette date. C'est la date à laquelle, lors de l'achat d'un véhicule de société, l'employeur a signé le bon de commande ou celle à laquelle le contrat de leasing ou de location a été conclu qui est déterminante.
Nous attirons ici votre attention sur quelques situations transitoires particulières.
-
11 Juillet 2023
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 7 juillet 2023 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant diverses dispositions en matières sociales.
-
11 Juillet 2023
Le 11 juillet 2023, la loi-programme du 2 juillet 2023 a été publiée au Moniteur belge.
-
11 Juillet 2023
Le 7 juillet 2023, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge pour mettre en œuvre certaines mesures dans le cadre des négociations interprofessionnelles 2023 - 2024.
-
10 Juillet 2023
Le Conseil des ministres du 7 juillet 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de sécurité sociale concernant les « petits statuts ».
-
07 Juillet 2023
Un projet de loi exécutant l’accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024 est actuellement en cours de rédaction et prévoit entre autres la réintroduction de la mesure des « 120 heures relance » pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025. La législation n'est pas encore définitive et, dans l'attente de sa publication au Moniteur belge, les différentes administrations ont donné leur avis.
-
06 Juillet 2023
L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) fournit sur son website de plus amples informations sur les conditions d'ouverture du droit prime reprise du travail.
-
04 Juillet 2023
Le Conseil des ministres du 30 juin 2023 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal visant à soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture.
-
03 Juillet 2023
Le travailleur peut informer son employeur de son intention de prendre un crédit-temps ou un congé thématique via l'application en ligne pour l'introduction de la demande auprès de l'ONEM.
-
03 Juillet 2023
Une compensation partielle est prévue dans un projet de loi-programme pour le coût découlant de l'assimilation des jours de chômage temporaire force majeure suite à la pandémie du COVID-19, aux inondations de l'été 2021 ou au conflit en Ukraine, en ce qui concerne le pécule de vacances pour employés .
-
13 Juin 2023
Le 6 juin 2023, le SPF Sécurité sociale et l’Office Nationale de Sécurité sociale (ONSS) ont signé un accord-cadre européen de sécurité sociale qui facilite le recours au télétravail au bénéfice des travailleurs salariés et de leurs employeurs.
-
15 Mai 2023
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales.
-
16 Novembre 2022
En octobre 2022, l’indice-pivot pour les salaires dans le secteur public et les allocations sociales a été dépassé.
-
02 Novembre 2022
Via la mise à jour de sa fiche d'information E5 destinée aux employeurs, l’ONEM confirme la prolongation du régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie.
-
17 Octobre 2022
Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral a conclu un accord sur le budget pluriannuel 2023 -2024.
-
17 Octobre 2022
Durant la semaine du 24 au 30 octobre 2022, l’ONEM effectuera une action flash nationale dans le secteur du sport. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre du plan d’action contre la fraude sociale, établi par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
-
02 Octobre 2022
Le gouvernement fédéral avait annoncé que ls entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent, pour la période du 1 octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus, avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, qui est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques.Entre-temps, l'Office national de l'emploi (ONEM) a mis à disposition de plus amples informations et instructions.
-
26 Septembre 2022
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 23 septembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi qui permet à l'ONSS d’accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023, sans application de sanctions.
-
10 Juin 2022
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et trois projets d'arrêté royal concernent un certain nombre de mesures relatives à l’incapacité de travail et à la réintégration du travailleur, dans le cadre de la mise en œuvre du budget pluriannuel 2022-2024.
-
10 Juin 2022
En raison de la maladie et de la mise en quarantaine de nombreux travailleurs, les secteurs de la santé et de l’éducation sont toujours confrontés à une importante pénurie de personnel. Afin de préserver la continuité des services et la bonne organisation du travail dans ces secteurs, une loi a été publié dans le Moniteur Belge le 10 juin 2022 . Il contient un certain nombre de mesures relatives au droit du travail visant à soutenir le transfert de travailleurs supplémentaires vers ces secteurs au cours du deuxième trimestre de 2022.
-
23 Mai 2022
Le gouvernement fédéral travaille à la poursuite de la numérisation de la communication avec les entreprises et les citoyens. Dans les années à venir, les institutions publiques enverront de plus en plus de documents aux entreprises par voie électronique. Dès lors, le gouvernement propose de rendre l’utilisation de l’e-Box Enterprise obligatoire pour toutes les entreprises belges à partir du 1er janvier 2025.
-
17 Mai 2022
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relatif à la responsabilisation des travailleurs et des employeurs dans le cadre des "trajets retour au travail". Le Conseil des ministres a en outre pris connaissance de deux projets d'arrêté royal et d'un avant-projet de loi concernant ces "trajets retour au travail".
Pages
2023 ©
