Attentia
info@attentia.be
+
Search
Le 28 avril 2023, une loi a été publiée prévoyant un délai de préavis maximum de 13 semaines en cas de licenciement par le travailleur, et ce pour tous les ouvriers et employés.
La loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, soit le 28 octobre 2023.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le droit à une absence payée pour les travailleurs qui se font vacciner contre le COVID-19.
À partir du 01.01.2023, un certain nombre de changements entreront en vigueur si vous utilisez le régime de chômage temporaire.
Un AR a été publié au Moniteur belge le 16 décembre 2022, qui prolonge cette mesure pour le secteur des soins jusqu'au 31 mars 2023. L'AR entre en vigueur le 31 décembre 2022.
À partir du 28 novembre, les employés ou les travailleurs qui souhaitent faire valoir un cas de force majeure médicale doivent suivre une nouvelle procédure. Cette procédure sera séparée du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail.
Le SPF ETCS annonce sur son site web qu'un report est accordé concernant l'élaboration du droit à la déconnexion.
Le 10 novembre 2022, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge, accordant une allocation aux chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins. Cette allocation a également été introduite pour les chômeurs qui reprennent un travail dans un métier en pénurie ou dans une région autre que celle où le travailleur a sa résidence principale.
Le 31 octobre 2022, la loi du 7 octobre 2022 transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés a été publiée au Moniteur belge.
Le 31 octobre 2022, la loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge.
Le 3 novembre 2022, la loi sur les mesures de soutien temporaires suite à la crise de l’énergie a été publiée au Moniteur belge. Nous vous donnons ici un aperçu des mesures qui vous concernent en tant qu'employeur.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant la réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation périmés.
Le Conseil des ministres du 1er juillet 2022 adopte en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme du marché du travail dans le cadre du plan de redémarrage et de transition.
De plus en plus de cas de silicose sont apparus ces dernières années. Il s'agit d'une maladie pulmonaire provoquée par l'inhalation de particules de poussières de silice qui entraîne des problèmes respiratoires et un risque accru de développer la tuberculose ou le cancer du poumon.
Plus tôt cette année, l’ONEM a publié une nouvelle feuille info pour les employeurs concernant « Le respect du régime de travail pendant une interruption de carrière ou un crédit-temps.
L’ONEM a modifié un certain nombre de points de vue et a publié en décembre une version adaptée de cette feuille info.
Etre joignable en permanence n'est pas bon pour la santé. Cela accroît le risque de burn out. Comment les organisations peuvent-elles tenir compte de ce constat ? Quelles sont les obligations légales applicables en ce qui concerne la déconnexion ?
La loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale prévoyait que toutes les personnes effectuant un travail dans le cadre d’un système réglementé d’apprentissage sur le lieu de travail devaient bénéficier de la même protection que les autres travailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le montant de l'indemnité kilométrique forfaitaire que l'État rembourse à ses fonctionnaires pour leurs déplacements de service est porté à 0,3653 euro pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
Depuis le 29 avril 2019, la loi relative aux dispositions sociales de l’accord pour l’emploi impose l’obligation, pour certains travailleurs licenciés, de s’inscrire plus rapidement auprès des services régionaux pour l’emploi de leur domicile.
Le 19 avril 2019, la loi relative aux dispositions sociales de l'accord pour l'emploi a été publiée au Moniteur belge.
Le passage à l’heure d’été s’effectue le dernier dimanche de mars à 1h du matin. Le passage à l’heure d’hiver a lieu le dernier dimanche d’octobre à la même heure.
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres du 25 janvier 2019 a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de gestion du budget mobilité.
Le Conseil national du Travail (CNT) a rendu un avis concernant un projet d’arrêté royal soumis par le Ministre de l’Emploi, Kris Peeters, dans le cadre du congé-éducation payé. Le projet d’A.R. fixe le plafond salarial pour les heures de congé-éducation pour l’année scolaire 2018-2019 à 2.928 euros. Ceci signifie une augmentation de 2 % à la suite d’un dépassement de l'indice pivot durant la période septembre 2017 - août 2018.
Dans notre communication du 11 octobre 2018, nous discutions de l’approbation d’un projet d’arrêté royal par le conseil des ministre qui exécute un point du « jobsdeal » et visant à donner également aux travailleurs individuels le droit d’opter pour « une fin de carrière en douceur » à partir du 1er janvier 2019 sans qu’une CCT doivent être conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise. .
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres du 19 octobre 2018 a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure le mécanisme d'indexation pour la valeur catalogue de la voiture de société, dans le cadre de l'allocation de mobilité.
Lors d’un conseil des ministres, 28 mesures sociales ont été décidées par le Gouvernement fédéral, la création d’emplois étant au cœur de ses priorités pour réduire le taux de chômage et garantir le maintien d’une protection sociale de qualité.
