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L'arrêté royal (AR) modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles a été publié au Moniteur belge du 15 mai 2023.
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre des Affaires sociales Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la mise en œuvre de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour 2023-2024.
L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour mai 2023, organisées par commission paritaire : 202305_indexations_mai_2023_ac.pdf [PDF, 104.74 Ko]
Le 28 avril 2023, une loi a été publiée prévoyant un délai de préavis maximum de 13 semaines en cas de licenciement par le travailleur, et ce pour tous les ouvriers et employés.
La loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, soit le 28 octobre 2023.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023 -2024 , un contrôle éclair national dans le secteur de l'Horeca est prévu en juin 2023.
L’arrêté royal (AR) du 12 février 2023 modifiant le livre VI du code du bien-être au travail, titre 3 relatif à l’amiante a été publié le 27 février 2023 au Moniteur belge. Cet AR clarifie et/ou complète les dispositions existantes sur l'inventaire d’amiante, les mesurages, le plan de travail et le désamiantage. Un certain nombre de modifications concernent l’élaboration et la mise à jour de l’inventaire amiante, ainsi que les prélèvements éventuels lors de l'inventaire amiante.
Le 15 février 2023, une nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte entrera en vigueur. En fonction de la taille de votre entreprise, cela entraîne un certain nombre de tâches à accomplir. On y va ?
Le 25 novembre 2022 le Conseil des ministres a approuvé, sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, l’avant-projet de loi qui régit le cadre de droit du travail de l’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident se produisant pendant les vacances annuelles du travailleur.
Le SPF ETCS annonce sur son site web qu'un report est accordé concernant l'élaboration du droit à la déconnexion.
Le 18 novembre 2022, la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives en matière d'incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge.
Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022 et prévoit les modifications suivantes.
Le 31 octobre 2022, la loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la Directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge.
Le dimanche 30 octobre 2022, nous passerons à l’heure d’hiver et les pendules seront retardées d’une heure (à 3 heures, il sera 2 heures).
Depuis 2016, le législateur exige que les malades de longue durée soient accompagnés dans leur retour au travail via un trajet de réintégration. Mais qu'est-ce que cela implique concrètement ?
Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral a conclu un accord sur le budget pluriannuel 2023 -2024.
Le plafond pour le congé-éducation pour l’année scolaire 2022-2023 est paru au Moniteur belge du 6 octobre 2022.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 30 septembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus.
La première partie de l'aperçu des indexations ou des augmentations salariales CCT pour octobre 2022, organisées par commission paritair : 202210_indexations_octobre_2022_p1.pdf [PDF, 134.82 Ko]
Les prestations des services externes de prévention et de protection au travail sont soumises à des tarifs minimaux fixés par la loi. Dans les premières semaines de la nouvelle année civile, les nouveaux tarifs sont également repris à chaque fois sur le site internet du SPF Emploi. Mais pour de nombreuses entreprises, septembre est le "mois du budget", et elles ont déjà besoin d'une estimation dès maintenant. Mais quels sont les tarifs minimaux prévus pour 2023 ?
Le gouvernement fédéral avait annoncé que ls entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent, pour la période du 1 octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus, avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, qui est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques.Entre-temps, l'Office national de l'emploi (ONEM) a mis à disposition de plus amples informations et instructions.
Le projet de loi sur le deal pour l’emploi a été approuvé par le Parlement en date du 29 septembre 2022.
La crise énergétique place des entreprises entières dans une situation particulièrement difficile.
Afin d'atténuer l'impact de la crise énergétique, le gouvernement fédéral a décidé de mesures de soutien supplémentaires pour aider à supporter les factures d'énergie dans les mois à venir.
L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour septembre 2022, organisées par commission paritaire : 202209_indexations_septembre_2022_ac.pdf [PDF, 192.15 Ko]
En juillet 2022, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été atteint.Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique sont adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés de 2%, respectivement en août 2022 et en septembre 2022. Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, les quatre indices pivots suivants devraient également être dépassés en 2022 et 2023.
