Le 11 juillet 2023, la loi-programme du 2 juillet 2023 a été publiée au Moniteur belge.
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11 Juillet 2023
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08 Juin 2023
En application de l'accord-cadre interprofessionnel conclu au sein du Groupe des 10, le montant de l’indemnité complémentaire du régime de de chômage avec complément d'entreprise (RCC) sera réévalué au 1er juillet 2023.
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05 Juin 2023
Le 30 mai 2023, une nouvelle CCT complémentaire a été conclue au sein du CNT. Elle prolonge jusqu’au 30 juin 2025 l’accès simplifié au régime de chômage temporaire pour employés: la CCT n°172 établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés.
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15 Mai 2023
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.
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11 Mai 2023
Le mercredi 22 mai 2023, les trois grandes organisations de travailleurs ACVV, ABVV et ACLVB prévoient une mobilisation et une manifestation les libertés syndicales et contre le dumping social à Bruxelles dans un front syndical commun.
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21 Mars 2023
Depuis le 1er octobre 2022 et jusqu'au 31 mars 2023, les employeurs peuvent utiliser la nouvelle forme de chômage économique due à la crise énergétique. Ce système prend définitivement fin le 31 mars 2023. Cela signifie donc qu'à partir du 1er avril 2023, les règles du chômage économique traditionnel s'appliqueront.
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20 Décembre 2022
À partir du 01.01.2023, un certain nombre de changements entreront en vigueur si vous utilisez le régime de chômage temporaire.
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20 Décembre 2022
Un AR a été publié au Moniteur belge le 16 décembre 2022, qui prolonge cette mesure pour le secteur des soins jusqu'au 31 mars 2023. L'AR entre en vigueur le 31 décembre 2022.
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07 Décembre 2022
En novembre 2022, l’indice-pivot pour les salaires dans le secteur public et les allocations sociales a été dépassé.
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16 Novembre 2022
En octobre 2022, l’indice-pivot pour les salaires dans le secteur public et les allocations sociales a été dépassé.
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16 Novembre 2022
Le 10 novembre 2022, un arrêté royal a été publié au Moniteur belge, accordant une allocation aux chômeurs qui reprennent le travail dans le secteur des soins. Cette allocation a également été introduite pour les chômeurs qui reprennent un travail dans un métier en pénurie ou dans une région autre que celle où le travailleur a sa résidence principale.
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09 Novembre 2022
Le 3 novembre 2022, la loi sur les mesures de soutien temporaires suite à la crise de l’énergie a été publiée au Moniteur belge. Nous vous donnons ici un aperçu des mesures qui vous concernent en tant qu'employeur.
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02 Novembre 2022
Via la mise à jour de sa fiche d'information E5 destinée aux employeurs, l’ONEM confirme la prolongation du régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie.
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17 Octobre 2022
Le 11 octobre 2022, le gouvernement fédéral a conclu un accord sur le budget pluriannuel 2023 -2024.
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17 Octobre 2022
Durant la semaine du 24 au 30 octobre 2022, l’ONEM effectuera une action flash nationale dans le secteur du sport. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre du plan d’action contre la fraude sociale, établi par le Service d’information et de recherche sociale (SIRS).
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02 Octobre 2022
Le gouvernement fédéral avait annoncé que ls entreprises grandes consommatrices d’énergie peuvent, pour la période du 1 octobre 2022 au 31 décembre 2022 inclus, avoir recours à un régime spécial de chômage temporaire pour raisons économiques pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie, qui est plus souple que les régimes existants de chômage temporaire pour raisons économiques.Entre-temps, l'Office national de l'emploi (ONEM) a mis à disposition de plus amples informations et instructions.
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23 Septembre 2022
La crise énergétique place des entreprises entières dans une situation particulièrement difficile.
Afin d'atténuer l'impact de la crise énergétique, le gouvernement fédéral a décidé de mesures de soutien supplémentaires pour aider à supporter les factures d'énergie dans les mois à venir.
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15 Juin 2022
Jusqu'au 30 juin 2022, les employeurs peuvent déclarer tout chômage temporaire résultant de la pandémie du coronavirus ou de la guerre en Ukraine comme du chômage temporaire pour force majeure et une procédure simplifiée s'applique pour l'introduction du chômage temporaire. Les procédures classiques pour l'introduction de chômage temporaire s'appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet 2022 et l'on ne pourra donc plus faire appel à la procédure souple en matière de chômage temporaire pour force majeure qui s'appliquait depuis mars 2020.
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10 Juin 2022
En raison de la maladie et de la mise en quarantaine de nombreux travailleurs, les secteurs de la santé et de l’éducation sont toujours confrontés à une importante pénurie de personnel. Afin de préserver la continuité des services et la bonne organisation du travail dans ces secteurs, une loi a été publié dans le Moniteur Belge le 10 juin 2022 . Il contient un certain nombre de mesures relatives au droit du travail visant à soutenir le transfert de travailleurs supplémentaires vers ces secteurs au cours du deuxième trimestre de 2022.
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25 Mai 2022
Afin d'assurer une transition en douceur du système de chômage temporaire Corona/Ukraine vers le système de chômage temporaire traditionnel à partir du 1er juillet 2022, le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne avait demandé aux partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail de formuler des propositions à cette fin. Le 17 mai 2022, le Conseil national du travail s'est exprimé sur le sujet dans son avis n° 2.291
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22 Mars 2022
En raison de la guerre en Ukraine, la Belgique est confrontée à un afflux d'Ukrainiens fuyant la guerre. L'Office national de l'emploi (ONEM) annonce sur son website que le ministre de l'Emploi a pris un certaines décisions dans le cadre d l'accueil des réfugiés ukrainiens.
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17 Mars 2022
Le 14 mars 2022, le Gouvernement fédéral, réuni en Kern, a décidé de prolonger la procédure simplifiée de chômage temporaire pour la période du 01 avril 2022 jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Cela s’applique à la fois au chômage temporaire résultant de la pandémie de coronavirus et au chômage temporaire lié au conflit entre la Russie et l’Ukraine.
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16 Mars 2022
Le gouvernement fédéral a décidé, dans le cadre d'un paquet de mesures de lutte contre la hausse des prix de l’énergie, qu’un système de chômage temporaire pour cause de force majeure due à la guerre en Ukraine sera instauré pour la période allant du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, avec les mêmes modalités que le chômage temporaire pour cause de force majeure due au COVID-19 qui expire le 31 mars 2022.
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03 Janvier 2022
Le 31 décembre 2021, la loi-programme a été publiée au Moniteur belge.
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10 Décembre 2021
Chaque année au 1er janvier, le Conseil National du Travail (CNT) peut revoir le montant des indemnités complémentaires du régime de chômage avec complément d'entreprise à temps plein (RCC) en fonction de l'évolution conventionnelle des salaires.
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