En application de l'accord-cadre interprofessionnel conclu au sein du Groupe des 10, le montant de l’indemnité complémentaire du régime de  de chômage avec complément d'entreprise (RCC) sera réévalué au 1er juillet 2023. 

 

Le CNT a fixé le nouveau coefficient de revalorisation à 1,0078. Concrètement, les indemnités complémentaires des RCC à temps plein sont majorées à partir du 1er  juillet 2023. 

 

Cette majoration n'est cependant pas entièrement d'application pour les travailleurs qui ont récemment accédé au RCC. Les coefficients de revalorisation suivants sont appliqués depuis le 1er juillet 2023 : 

 

  • 1,0078 lorsque l’indemnité complémentaire est calculée sur la base du salaire de référence en vigueur avant janvier 2022 
  • 1,00585 lorsque l’indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois de janvier, du mois de février ou du mois de mars 2022 
  • 1,0039 lorsque l’indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois d’avril, du mois de mai ou du mois de juin 2022 
  • 1,00195  lorsque l’indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois de juillet, du mois d’août ou du mois de septembre 2022 

 

L’indemnité qui est calculée sur la base de la rémunération du mois d’octobre, du mois de novembre ou du mois de décembre 2022 (et mois suivants) n’est pas adaptée. 

 

Le plafond de la rémunération mensuelle brute qui est pris en considération pour déterminer la rémunération nette de référence est lui aussi adapté en fonction du coefficient de revalorisation. À partir du 1er juillet 2023 ce plafond s'élève à 4.274,21 euros (pour le RCC à temps plein). 

 

L'indemnité complémentaire aux allocations de chômage laquelle l'employeur doit payer, sous certaines conditions, aux anciens travailleurs occupés en régime de travail de nuit et dont le contrat de travail a pris fin, est fixée à 176.70 euros par mois. Cette indemnité est octroyée aux :

 

  • travailleurs âgés de 50 ans et plus qui ne peuvent poursuivre un travail de nuit pour des raisons médicales ; 
  • travailleurs âgés de 55 ans et plus qui ne souhaitent plus poursuivre une occupation en équipe de nuit. 

 

 

Sources:

  • CCT n° 17/42  du 30 mai 2023 modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement 
  • CCT n°42/27 du 30 mai 2023 exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit 

Gepubliceerd op28 Nov 2023