régions. Certains employeurs se sont donc trouvés dans l'impossibilité d'employer leurs travailleurs.

 

L'ONEM confirme que les principes suivants s'appliquent dans ce cas :

 

Chômage temporaire pour cause d'intempéries

En principe, le chômage temporaire pour cause d'intempéries est surtout concerné lorsque les inondations rendent impossible l'exercice d'une activité professionnelle.

 

Exemples :

 

Des fortes pluies rendant impossible tous travaux de maçonnerie ou de gros oeuvre;
La pluie empêchant une société chargée de la signalisation routière de travailler pour cause de chaussée mouillée
……

 

Le chômage temporaire pour cause d'intempéries ne peut être demandé que pour les ouvriers.

 

L'employeur doit informer les travailleurs à l'avance si le travail ne peut être effectué en raison des intempéries. Pour les employeurs du secteur de la construction, cela doit se faire au plus tard à l'arrivée sur le chantier.

 

Si l'employeur n'a pas prévenu les travailleurs à l'avance et que ceux-ci se sont déjà rendus au travail ou ont déjà commencé à travailler, ils ont droit à un rémunération journalière garantie. Le chômage temporaire intempéries ne peut être invoqué pour ces jours.

 

Des règles différentes s'appliquent aux travailleurs de la secteur de la construction. Si le travail a déjà commencé, ils ont droit à leur rémunération journalière garantie pour les heures travaillées. Pour les heures non travaillées, ils ont droit à un salaire diminué.
L’ouvrier n'a pas droit à sa rémunération journalière garantie si, lors de son arrivée sur le chantier, il constate qu'il ne peut travailler en raison des intempéries. Ce jour ne doit donc pas être indiqué comme journée de travail sur la carte de contrôle) et l’employeur peut encore mettre l’ouvrier en chômage temporaire pour cause d’intempéries pour ce jour.

 

Chômage temporaire pour cause de force majeure

Exceptionnellement, le chômage temporaire pour cause de force majeure peut être demandé en cas d'inondation.

 

Chaque situation doit être évaluée individuellement, en tenant compte des circonstances factuelles concrètes.   Le chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite d'une tempête peut être demandé tant pour les ouvriers que pour les employés.

 

Les lignes directrices générales suivantes s'appliquent :

  • Pour qu'il y ait force majeure, l'exécution du contrat de travail doit avoir été rendue totalement impossible par l'inondation. Si l'exécution du contrat de travail est seulement rendue difficile mais pas impossible, le chômage temporaire ne peut pas être demandé pour cause de force majeure.
  • L'exécution du contrat de travail doit être impossible.  Si le travailleur peut encore exécuter son contrat de travail, mais que, pour des raisons personnelles liées aux inondations, il ne se rend pas au travail, le chômage temporaire pour cause de force majeure ne peut être demandé.

 

En ce qui concerne la rémunération journalière garantie, les mêmes principes s'appliquent au chômage temporaire pour cause de force majeure qu'au chômage temporaire pour cause d'intempéries. 

 

Procédure

L'employeur qui introduit un chômage temporaire pour cause d'intempéries (ouvriers) ou un chômage temporaire pour cause de force majeure (ouvriers ou employés) à la suite d'une tempête doit en faire la déclaration au bureau de chômage compétent de l'ONEM. Dès lors, la procédure ordinaire s'applique.

 

S'il s'agit d'une déclaration de chômage temporaire pour cause de force majeure, les pièces justificatives de la force majeure doivent également être jointes (par exemple, des photos des dégâts). Ce n'est que si la force majeure est suffisamment prouvée que le chômage temporaire pour cause de force majeure peut être accepté.

 

La décision d'accepter ou non le chômage temporaire incombe au directeur du bureau de chômage, en fonction des circonstances factuelles concrètes et des présentes lignes directrices générales.

 

L'employeur remet au travailleur un formulaire de contrôle mensuel C3.2A, sauf si le travailleur utilise un eC3.2 électronique.

 

Si le travailleur doit introduire une demande d'allocations, l'employeur doit faire une déclaration électronique ASR scénario 2 au début du chômage.

 

Après la fin du mois, l'employeur doit effectuer une déclaration électronique ASR scénario 5 pour les heures de chômage temporaire.

 

 

 

Source : ONEM

Gepubliceerd op15 Jan 2024