Nouvelles

Le 14 novembre 2019, un arrêt de la Cour constitutionnelle a été publié au Moniteur Belge par rapport à la cotisation d’activation et la loi-programme du 25 décembre 2017 qui a mis en place cette cotisation.

Les employés de l'entrepreneur se rendent dans les zones les plus diverses d'un parc d'activités ou d'une installation, sont actifs sur le plan opérationnel sur le lieu de travail et sont souvent présents avec de nombreux employés. Ils sont donc également très bien placés pour détecter et signaler les situations et les actions dangereuses. Cela peut être un énorme levier pour améliorer la sécurité sur le chantier. Mais quels outils un conseiller en prévention devrait-il mettre en place au sein de son organisation pour accroître et encourager ces signalements de situations dangereuses ? Vous trouverez ci-dessous quelques conseils brièvement expliqués.

Pour mettre en place une culture de la sécurité positive, il faut faire preuve d'ouverture et de transparence au sein de l'organisation. Cela peut passer par des lanceurs d'alerte ou des personnes qui avertissent d'une situation dangereuse dans l'organisation. Une culture de la sécurité positive repose sur l'arrêt de toute activité en cas de risques et s'accompagne d'une politique sur les conséquences relatives à la sécurité des conditions de travail. Cette politique régule notamment les conséquences de violation d'accords fondamentaux, auxquels il ne peut jamais être dérogé : les Life Saving Rules.

Après un incident / accident, les entreprises consacrent beaucoup de temps et d'énergie à réaliser une enquête et une analyse circonstanciées des faits afin d’éviter qu'ils ne se reproduisent. Les analyses de risques, les procédures et les instructions sont révisées, les collaborateurs en sont informés (une seule fois) et les activités reprennent. Mais pendant combien de temps les opérateurs de terrain retiennent-ils les leçons tirées d'un tel incident / accident ? Comment pouvons-nous faire en sorte que dans le contexte d'un personnel de terrain toujours plus âgé, les collaborateurs plus jeunes puissent tirer profit de ces leçons du passé ? Et comment faire pour que ces informations apprises soient pérennisées sur le lieu même du travail, au travers de divers supports venant remplacer la documentation sur papier ? Ce sont là des questions qu'un conseiller en prévention peut être amené à se poser et qui méritent assurément une réponse.

Le 22 octobre 2019 le Conseil national du travail (CNT) a émis un avis concernant un projet d’arrêté royal déterminant l’assimilation du congé parental d’accueil pour le calcul des vacances annuelles.

Dans le Moniteur belge du 30 octobre 2019, le NBN a annoncé l'enregistrement des nouvelles normes belges. Voici les documents les plus pertinents dans le domaine de la sécurité au travail.

Il y a quelques années, le célèbre médecin américain James A. Levine qualifiait la position assise de « nouveau tabagisme ». Si fumer est naturellement une habitude bien plus mortelle, nous sous-estimons l'incidence que le fait de rester assis toute la journée a sur l'organisme. Au fil du temps, le corps humain a en effet évolué afin de nous permettre de rester en mouvement pendant de longues périodes.

Prévention et Intérim a lancé un site www.fichepostedetravail.be/fr entièrement remodelé qui assiste les entreprises ayant des travailleurs intérimaires à compléter et soumettre correctement une "fiche de poste de travail intérimaire" de façon correcte et complète. Cette fiche de poste de travail est obligatoire lorsqu'une une surveillance de la santé préalable du travailleur intérimaire est requise.

Le cancer représente la principale cause des décès d’origine professionnelle dans l'Union européenne. De nombreuses formes de cancer ont en effet un lien avec l'exposition à des substances cancérigènes au travail. En tant que signataire de la « Feuille de route relative aux substances cancérigènes », l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OSHA entend sensibiliser davantage les employeurs et les salariés à ces risques.

Les jours fériés qui tombent un dimanche ou qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité doivent être remplacés par un jour habituel d’activité.

En 2020, il faudra remplacer le samedi 15 août (Assomption) si le samedi est un jour habituel d’inactivité au sein de l’entreprise et le 1 novembre (Toussaint) qui coïncide avec un dimanche.

Le travailleur qui bénéficie du congé-éducation payé a le droit de recevoir sa rémunération normale au moment habituel.