Le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail a subi d'importants changements.
Vous ne vous y retrouvez plus ? Ne vous inquiétez pas, notre résumé vous aidera à y voir plus clair.
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23 Mai 2023
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16 Mai 2023
L'arrêté royal (AR) modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles a été publié au Moniteur belge du 15 mai 2023.
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16 Mai 2023
Pour qui un vaccin contre la grippe est-il conseillé
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15 Mai 2023
Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme.
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15 Mai 2023
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Indépendants David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses dispositions en matières sociales.
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15 Mai 2023
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre des Affaires sociales Frank Vandebroucke, le Conseil des ministres du 12 mai 2023 a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la mise en œuvre de l’accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour 2023-2024.
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12 Mai 2023
L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour mai 2023, organisées par commission paritaire : 202305_indexations_mai_2023_ac.pdf [PDF, 104.74 Ko]
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12 Mai 2023
Le 28 avril 2023, une loi a été publiée prévoyant un délai de préavis maximum de 13 semaines en cas de licenciement par le travailleur, et ce pour tous les ouvriers et employés.
La loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge, soit le 28 octobre 2023.
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11 Mai 2023
Le mercredi 22 mai 2023, les trois grandes organisations de travailleurs ACVV, ABVV et ACLVB prévoient une mobilisation et une manifestation les libertés syndicales et contre le dumping social à Bruxelles dans un front syndical commun.
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10 Mai 2023
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023 -2024 , un contrôle éclair national dans le secteur de l'Horeca est prévu en juin 2023.
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03 Mai 2023
L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour mai 2023, organisées par commission paritaire: salaires_et_indexations_mai_2023_version_provisoire.pdf [PDF, 120.28 Ko]
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28 Avril 2023
Le bonus à l’emploi flamand vise à rendre le travail plus rémunérateur et cible les revenus les plus faibles, avec un bonus pouvant aller jusqu’à 600 euros par an.
Plusieurs dépassements de l’indice pivot et l’accord social de juin 2021 qui a rehaussé les salaires minimums ont entraîné une augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti. Ainsi, pour s’assurer qu’une personne travaillant au salaire minimum bénéficie d’un bonus à l’emploi complet, il est nécessaire d’ajuster les plafonds salariaux du bonus à l’emploi.
Le gouvernement flamand modifie à présent l’arrêté d’exécution relatif au bonus à l’emploi afin d’adapter les plafonds salariaux et le montant minimum du bonus à l’emploi. Cet arrêté sera soumis à l’avis du SERV puis du Conseil d’État.
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27 Avril 2023
Le champ d'application des flexi-jobs est étendu à toutes les entreprises de la CP 118 avec comme activité principale " le commerce de détail de produits artisanaux à base de chocolat dans des magasins spécialisés" (code NACE 47242).
Depuis un certain temps, les entreprises telles que les boulangers et les confiseurs peuvent utiliser le système de flexi-jobs. Cette extension s'explique en partie par le fait que les activités des boulangers/confiseurs et des chocolatiers sont très similaires.
Cette extension vient s'ajouter à la récente extension du champ d'application au début de cette année.
Cette loi a été publiée au Moniteur belge le 13 avril et entre en vigueur 10 jours après cette date.
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25 Avril 2023
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant de six mois les mesures concernant le soutien par des pensionnés de plus de 65 ans pour faire face à la pénurie de personnel dans les soins de santé.
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19 Avril 2023
L’arrêté royal (AR) du 12 février 2023 modifiant le livre VI du code du bien-être au travail, titre 3 relatif à l’amiante a été publié le 27 février 2023 au Moniteur belge. Cet AR clarifie et/ou complète les dispositions existantes sur l'inventaire d’amiante, les mesurages, le plan de travail et le désamiantage. Un certain nombre de modifications concernent l’élaboration et la mise à jour de l’inventaire amiante, ainsi que les prélèvements éventuels lors de l'inventaire amiante.
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17 Avril 2023
Le montant de l'indemnité forfaitaire kilométrique pour les déplacements des fonctionnaires (qui est la référence dans le secteur privé) a été fixé à 0,4246 pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023. L'indexation se fait trimestriellement depuis le 1er octobre 2022.
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14 Avril 2023
L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour avril 2023, organisées par commission paritaire: salaires_et_indexations_avril_2023_version_complet.pdf [PDF, 123.09 Ko]
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07 Avril 2023
Le vendredi 24 mars 2023, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux relatifs à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat.
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07 Avril 2023
Le 30 mars 2023, le gouvernement a conclu un accord sur le contrôle budgétaire.
Les textes légaux définitifs ne sont pas encore en notre possession, mais nous énumérons les points principaux ayant un impact et ce, sur la base d'articles de presse récents.
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04 Avril 2023
L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour avril 2023, organisées par commission paritaire: salaires_et_indexations_avril_2023_version_provisoire.pdf [PDF, 126.21 Ko]
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04 Avril 2023
Début février, le VDAB a publié la nouvelle liste des métiers en pénurie en Flandre sur son site Internet.
Malgré le fait que la crise corona et la guerre en Ukraine ont conduit à une situation économique difficile, le nombre de métiers en pénurie augmente. Par rapport à la liste de 2022, 27 métiers en pénurie ont été ajoutés à la liste de 2023.
La liste complète peut être consultée sur le site Internet suivant : https://www.vdab.be/trends/knelpuntberoepen
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04 Avril 2023
Habituellement, l’administration fiscale publie chaque année les pourcentages fixes des limites au sein desquelles la provision forfaitaire pour pécule de vacances constitue un frais professionnel déductible.
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30 Mars 2023
Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui des règles contraignantes sur les mesures de transparence salariale. Ces règles strictes obligent les sociétés de l'UE à être (plus) transparentes en matière de salaires afin de garantir l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Le Parlement introduit également des amendes potentielles pour discrimination salariale.
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22 Mars 2023
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi étendant le droit au congé politique des travailleurs occupés dans le secteur privé et qui exercent la fonction de bourgmestre lorsque, dans leur commune ou leur ville, ils sont confrontés à une situation d’urgence.
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22 Mars 2023
Le passage à l’heure d’été s’effectue le dernier dimanche de mars. Le passage à l’heure d’hiver a lieu le dernier dimanche d’octobre.
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