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Le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail, qui fait partie du Codex sur le bien-être au travail, subit plusieurs changements majeurs suite à une évaluation approfondie du précédent AR de 2016.
Le nouveau AR entrera en vigueur le 01 octobre sans prévoir de mesures transitoires pour les parcours de réintégrations en cours.
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 23 septembre 2022 a approuvé un avant-projet de loi qui permet à l'ONSS d’accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023, sans application de sanctions.
La crise énergétique place des entreprises entières dans une situation particulièrement difficile.
Afin d'atténuer l'impact de la crise énergétique, le gouvernement fédéral a décidé de mesures de soutien supplémentaires pour aider à supporter les factures d'énergie dans les mois à venir.
L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour septembre 2022, organisées par commission paritaire : 202209_indexations_septembre_2022_ac.pdf [PDF, 192.15 Ko]
En juillet 2022, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été atteint.Par conséquent, les allocations sociales et les salaires dans la fonction publique sont adaptés au coût de la vie, en d'autres termes augmentés de 2%, respectivement en août 2022 et en septembre 2022. Compte tenu des prévisions mensuelles de l'indice santé, les quatre indices pivots suivants devraient également être dépassés en 2022 et 2023.
Les partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire 124 ont signé une nouvelle CCT sur la formation obligatoire à la sécurité dans le secteur de la construction. Ceci avec l'ambition de réduire à 0 les accidents du travail qui sont aujourd'hui en moyenne de 34 par jour.
La première partie de l'aperçu des indexations ou des augmentations salariales CCT pour septembre 2022, organisées par commission paritaire : 202209_indexations_septembre_2022_p1.pdf [PDF, 181.76 Ko]
En tant qu'équipement de protection individuelle, les chaussures de sécurité doivent être conformes à une norme européenne. En 2022, cette norme a été mise à jour en EN ISO 20345:2022. À partir de 2023, les chaussures de sécurité devront être conformes à cette nouvelle norme.
Une modification du Code civil publiée le 1er juillet 2022 au Moniteur belge stipule qu'à partir du 1er janvier 2023, les samedis ne sont plus considérés comme des jours ouvrables.
En juillet 2022, l’indice-pivot pour les salaires dans le secteur public et les allocations sociales a été dépassé.
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres du 15 juillet 2022 a approuvé un projet d’arrêté royal définissant le plafond de la rémunération normale pour le congé-éducation payé pour l’année scolaire 2022-2023.
L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour août 2022, organisées par commission paritaire: 202208_indexations_aout_2022_ac.pdf [PDF, 204.12 Ko]
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale, un contrôle éclair national dans le secteur de l’agriculture et horticulture est prévu en septembre 2022.
La premiére partie de l'aperçu des indexations ou des augmentations salariales CCT pour août 2022, organisées par commission paritaire : 202208_indexations_aout_2022_p1.pdf [PDF, 155.75 Ko]
Le virus de la variole du singe, ou monkeypox, est un virus de la variole principalement présent en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale. Depuis mai 2022, des cas de variole du singe sont également apparus en Europe et en dehors. La maladie se répand incontestablement.
L'aperçu completdes indexations ou des augmentations salariales CCT pour juillet 2022, organisées par commission paritaire: 202207_indexations_juillet_2022_ac.pdf [PDF, 186.42 Ko]
L’AR fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion dans les bâtiments a été modifié. L’annexe 7 comprend par exemple un nouveau point 3 qui établit des prescriptions pour la prévention contre l’incendie dans les parkings. Il entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2022.
Le Conseil des ministres du 1er juillet 2022 adopte en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme du marché du travail dans le cadre du plan de redémarrage et de transition.
La premiére partie de l'aperçu des indexations ou des augmentations salariales CCT pour juillet 2022, organisées par commission paritaire : 202207_indexations_juillet_2022_p1.pdf [PDF, 171.43 Ko]
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale, un contrôle éclair national dans le secteur de l'Horeca est prévu en juillet 2022.
Les chiffres du coronavirus sont à nouveau en hausse, principalement au sein de la population active. L’effet protecteur des vaccins contre le coronavirus diminue en moyenne après 2 à 3 mois. Le vaccin vous protège toujours contre une forme grave de la maladie, mais vous pouvez être infecté à nouveau et être contagieux, notamment lorsque de nouveaux (sous-)variants apparaissent.
Deux organisations chimiques européennes ont conçu un site web et un programme de formation portant sur l’utilisation sécurisée des diisocyanates à destination des utilisateurs industriels et professionnels. Il était temps, puisque ces « utilisateurs » doivent suivre et réussir une formation d’ici le 24 août 2023.
L'aperçu complet [PDF, 194.02 Ko]les indexations ou des augmentations salariales CCT pour juin 2022, organisées par commission paritaire.
Jusqu'au 30 juin 2022, les employeurs peuvent déclarer tout chômage temporaire résultant de la pandémie du coronavirus ou de la guerre en Ukraine comme du chômage temporaire pour force majeure et une procédure simplifiée s'applique pour l'introduction du chômage temporaire. Les procédures classiques pour l'introduction de chômage temporaire s'appliqueront à nouveau à partir du 1er juillet 2022 et l'on ne pourra donc plus faire appel à la procédure souple en matière de chômage temporaire pour force majeure qui s'appliquait depuis mars 2020.
