Onglets principaux

Le budget mobilité fédéral

Nous sommes tous à la recherche d’alternatives durables à la voiture de société. La sensibilisation croissante aux questions environnementales et l’évolution des attitudes à l’égard des transports poussent les entreprises à rechercher des moyens innovants pour inciter leurs collaborateurs à voyager efficacement et de manière durable.

Grâce au budget mobilité, vos collaborateurs disposent d’un budget qu’ils peuvent consacrer à la solution qui leur convient le mieux pour couvrir leurs trajets domicile-travail intégralement ou partiellement. Ils échangent la voiture de société dont ils disposent ou à laquelle ils ont droit contre d’autres options de mobilité innovantes.

Le gouvernement a divisé ce budget en 3 piliers :

Voitures de société respectueuse de l'environnement

Vos travailleurs optent pour une voiture électrique ou une voiture plus petite produisant moins d’émissions. Le budget qui peut être dépensé correspond au CTP (coût total de possession) du véhicule. Dans la pratique, cependant, il n’est pas facile de trouver une voiture dans la même gamme de prix que celle à laquelle votre travailleur renonce.

Moyens de transport durables et frais de logement

Vos travailleurs utiliseront le budget mobilité pour financer des moyens de transport durables tels que :

un vélo
une voiture électrique
transports en commun
transport en commun public
une voiture partagée
etc. ...

Les travailleurs qui habitent dans un rayon de 10 km de leur lieu de travail ou qui travaillent à domicile au moins 50 % de leur temps peuvent financer les loyers, les intérêts ou le remboursement du capital de leur prêt hypothécaire à l’aide de leur budget mobilité. Vous pouvez trouver plus d'info ici .

C'est un choix très intéressant sur le plan financier

Grâce aux avantages fiscaux suivants :

Exonération des cotisasions ONSS personnelles et patronales
Exonération du précompte professionnel et des impôts sur les revenus
Déductibilité fiscale à 100 %

Paiement annuel en espèces

La partie du budget mobilité que vos travailleurs n’utilisent pas dans le premier ou le deuxième pilier leur sera versée en espèces une fois par an. De ce montant ne sera déduite qu’une cotisation ONSS personnelle de 38,07 %.

Un plan de mobilité offre à vos collaborateurs une plus grande liberté de choix, ce qui constitue un atout supplémentaire dans votre politique de ressources humaines. Vous découvrirez d’autres avantages intéressants dans l’article de blog suivant :

5 raisons pour lesquelles chaque organisation devrait envisager un budget mobilité

Vous souhaitez en savoir plus sur le budget mobilité ? Dans ce cas, consultez les questions fréquemment posées :

Que signifient les derniers changements (à compter du 1er janvier 2022) ?

Le budget mobilité sera simplifié, assoupli et élargi
Le budget mobilité sera accessible à tous les travailleurs (qui disposent d’une voiture de société ou qui y ont droit en vertu de la politique relative aux voitures de société) qui ne devront plus passer par une période d’attente comme auparavant
Le budget mobilité annuel sera soumis à un montant minimum (3 000 euros) et maximum (20 % de la rémunération totale brute avec un maximum absolu de 16 000 euros)
À partir de 2026, seules les voitures sans émission de CO2 rentreront dans le cadre du pilier 1

Quelles sont les voitures de société qui peuvent être utilisées comme budget ?

Les voitures particulières, les voitures à double usage, les minibus et les « faux » camions légers sont éligibles. À condition qu’elle soit mise par l’employeur, directement ou indirectement, gratuitement ou non, à la disposition du travailleur pour son usage personnel. L’usage personnel comprend à la fois l’utilisation privée et les trajets domicile-travail.

Est-il légalement obligatoire de proposer le budget mobilité fédéral ?

En tant qu’employeur, vous décidez de proposer ou non cette option. Si vous décidez de la proposer, vous devez communiquer les conditions qui y sont attachées à TOUS les travailleurs lorsque vous l’introduisez, même si vous ne la proposez qu’à une certaine catégorie de travailleurs.

Comment le budget mobilité est-il calculé ?

Le montant du budget mobilité correspond au coût annuel brut pour l’employeur de la voiture de société, ce qui équivaut en fait au « coût total de possession complet » (CTP complet ou full TCO). Il comprend les charges fiscales et parafiscales, notamment les dépenses non admises et les frais connexes inclus dans le cadre de la politique relative aux voitures de société. Il s’agit notamment des coûts de financement, des coûts de carburant et de la cotisation CO2 patronale.

Le budget mobilité doit s’élever à un minimum de 3 000 euros et ne peut excéder 20 % de la rémunération totale brute (au sens de la loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs). Il est par ailleurs plafonné à 16 000 euros par année calendrier.

Comment le travailleur peut-il demander un budget mobilité ?

La demande de budget mobilité effectuée par le travailleur est toujours introduite par écrit. L’employeur décide de l’accepter ou non et en informe le travailleur par écrit.

La demande formelle du travailleur et la décision positive de l’employeur forment ensemble un accord, qui fait partie du contrat de travail et reçoit le statut de document social. Il est important que le montant initial du budget soit indiqué et conclu avant que le budget mobilité ne soit octroyé pour la première fois.

La mise en oeuvre de ce budget est-elle chronophage pour mon entreprise ?

Non, Attentia vous aide à mettre en œuvre le budget mobilité dans votre entreprise en toute sérénité. Grâce à notre savoir-faire dans les domaines juridique et technique, vous pouvez externaliser cette mise en œuvre en toute sérénité. Nous proposons une offre standard, mais nous pouvons également proposer une offre personnalisée si nécessaire.