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Partager de manière flexible du personnel grâce aux groupements d’employeurs

Groupements d’employeurs

Quatre entreprises de transport du Limbourg ont annoncé qu’elles vont mettre en place ensemble un pool de chauffeurs routiers. Elles formeront ainsi un des premiers groupements d'employeurs flamands dans le secteur privé. Un coordonnateur déploiera les chauffeurs dans les quatre entreprises, selon la demande.

 

Inconnu et mal aimé

Les groupements d’employeurs ne sont pas nouveaux, mais (presque) personne ne sait qu'ils existent. À ce jour, il n'y en que neuf reconnus en Belgique (sept en Wallonie et deux à Bruxelles), bien que le gouvernement encourage le pool de main-d'œuvre depuis 2000, comme une nouvelle forme de flexibilité dont l’employeur comme le travailleur peuvent tirer profit. Dans un tel groupement d'employeurs, les employeurs peuvent utiliser temporairement les travailleurs disponibles disposant des compétences requises. Les travailleurs eux-mêmes concluent un contrat de travail avec le groupement d'employeurs et peuvent travailler de cette manière avec les entreprises faisant partie du groupement. En « partageant » le personnel, les employeurs peuvent répondre aux fluctuations (saisonnières) de la production ou bénéficier de compétences spécifiques qui ne justifient pas un recrutement à temps plein. Pensez à l’horeca, où les entreprises peuvent échanger du personnel pendant les pointes de travail. Mais les employeurs peuvent également se regrouper pour donner à leurs travailleurs « plus âgés » la chance d’exercer temporairement une autre fonction dans un environnement différent.

 

Conditions assouplies

Jusqu'il y a quelques années, la mise en place d'un tel groupement était assortie de nombreuses conditions complexes, qui sont maintenant assouplies. Contrairement à avant, le ministre de l’Emploi n'a plus l'obligation de demander un avis préalable au Conseil national du travail, ce qui signifie qu'un groupement d'employeurs peut être établi plus rapidement. Le ministre de l’Emploi détermine une commission paritaire commune pour ce groupement d'employeurs, même si les entreprises viennent de secteurs totalement différents. Une femme de ménage relève par exemple toujours de la même commission paritaire et reçoit donc la même rémunération, indépendamment de l'entreprise ou des entreprises où elle travaille au sein du groupement d'employeurs. Elle doit par contre prester au moins 19 heures par semaine dans le groupement. Un groupement d’employeurs peut employer provisoirement jusqu'à 50 travailleurs. Les PME participantes sont conjointement et solidairement responsables du paiement des dettes fiscales et sociales liées aux salaires des travailleurs employés. Par conséquent, si un employeur ne paie pas correctement un travailleur, les autres entreprises sont aussi responsables. Il est important qu'une entreprise au sein du groupement d’employeurs prenne les devants dans la création du groupement, la sélection de candidats, les contrats des travailleurs, ...

 

Verrons-nous plus de groupements d'employeurs ?

Maintenant que les conditions de création et de fonctionnement des groupements d’employeurs sont facilitées, il est probable qu'ils deviennent plus nombreux. Jusqu'il y a peu, de nombreuses PME ne connaissaient même pas l’existence de ces pools de main-d'œuvre. Cela nous semble, en toute hypothèse, une manière intéressante de partager de manière flexible du personnel à l’avenir. Il est prévu que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er février 2017.

 

Loi Peeters: travail faisable et maniable

Plus d’infos sur la modernisation du droit du travail ?

Consultez donc notre page de présentation du travail faisable et maniable, dans le cadre de la loi Peeters. Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Contactez nos experts : nous vous aiderons à transposer et à mettre en œuvre les mesures dans votre entreprise.

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