Malade avant ou pendant vos congés? Voici les règles !

L'été arrivant à grand pas, tout le monde a hâte d’être en congé.  Mais que faire lorsqu’un de vos collaborateurs tombe malade avant ou pendant ses congés ? Les collaborateurs peuvent-ils encore récupérer et prendre ces jours de congé perdus à un autre moment ?

La date de début de l’incapacité de travail est importante. Si le travailleur tombe malade avant le début de ses congés, il peut prendre plus tard les jours de congé qui tombent pendant son incapacité de travail.  

Un collaborateur prend 2 semaines de congé. Deux jours avant le début de ses congés, il tombe malade. Pendant 7 jours, il est en incapacité de travail. Les 5 jours de congé planifiés pourront être repris plus tard.  

Si le collaborateur tombe malade pendant son congé, celui-ci continue comme s'il n’était pas malade. Il n’a donc pas le droit de récupérer ces jours de congé par après. 

Un collaborateur prend 1 semaine de congé. Pendant cette semaine de congé, il tombe malheureusement 3 jours malade. Il perd ces 3 jours de congé.

Du changement en vue ?

Oui ! Ces dernières années, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans plusieurs arrêts qu'un travailleur qui tombe malade pendant ses congés doit avoir le droit de les reprendre à une date ultérieure.  

Un arrêté royal du 8 février 2023 modifie également la législation belge en matière de vacances.  

Un travailleur aura le droit de prendre des congés payés coïncidant avec une période d'incapacité de travail à une date ultérieure à partir de l'année de vacances 2024. Remarque : les congés de maladie qui coïncident avec des jours fériés ne peuvent pas être considérés comme des congés annuels, même s'ils ont lieu pendant ces jours fériés.  

Toutefois, le travailleur devra respecter certaines obligations. Ainsi, en cas d'incapacité de travail, il doit immédiatement communiquer à son employeur l'adresse de son domicile s'il ne s'y trouve pas et doit toujours présenter un certificat médical à l'employeur. Le travailleur devra également déclarer expressément qu'il souhaite exercer le droit de conserver ses vacances.  

À noter que ces changements ne prendront effet qu'à partir de 2024. Pour la prochaine période de vacances, tout restera donc en l'état.