La date butoir pour l’établissement du plan de formation obligatoire approche. Pour le 31 mars 2024, chaque entreprise de 20 travailleurs ou plus doit établir un plan de formation. Dans cet article, nous allons vous présenter les éléments auxquels il convient de prêter attention. 

Pourquoi est-il nécessaire d’établir le plan de formation obligatoire ? 

D’ici 2030, notre pays vise à atteindre un taux d’emploi de 80 pour cent. Pour atteindre cet objectif, le deal pour l’emploi de 2023 exige que les employeurs investissent d’importants efforts pour les formations obligatoires destinées aux travailleurs. Ces dernières doivent être présentées dans un plan de formation. 

L’établissement d’un plan de formation équilibré n’est pas seulement une obligation. C’est aussi une opportunité. En effet, l’intelligence artificielle, la robotique et la numérisation entraînent une évolution très rapide du marché du travail. 

En proposant les bonnes formations, vous permettez à vos collaborateurs d’acquérir les compétences requises pour les emplois de l’avenir. Ainsi, vous restez compétitif et vous donnez un grand coup de pouce à votre marque employeur. 

Formations formelles ou informelles dans le plan de formation 

Les employeurs qui emploient moins de vingt travailleurs doivent dorénavant établir un plan de formation pour leurs travailleurs chaque année, avant le 31 mars. Le plan se compose de deux types de formations :

Formations formelles 

• Les formations formelles sont organisées en un lieu distinct du lieu de travail. 
• Il s’agit de formations et de stages développés par des des formateurs ou des orateurs qui donnent lieu à la délivrance d’une attestation  aux travailleurs qui ont suivi la formation. 
• Les formations formelles exigent un degré élevé d’organisation.  
• Elles peuvent être développées et gérées par l’entreprise concernée ou un intervenant externe.

Formations informelles 

• Les formations informelles ou moins formelles, d’autre part, sont des formations directement liées au travail proprement dit. 
• Elles se poursuivent sur le lieu de travail. 
• Elles exigent un degré élevé d’organisation personnelle sur le plan du temps consacré à l’apprentissage, du contexte d’apprentissage et du contenu sur lequel il porte, que ce soit pour un participant individuel à la formation ou pour un groupe de participants. 
• La participation à des formations, conférences et bourses numériques entrent également dans le cadre des formations informelles. 

En tant qu’employeur, vous pouvez déterminer les formations reprises dans le plan de formation. Il n’y a pas de modèle obligatoire, mais vous êtes dans l’obligation de proposer des formations formelles et informelles.  

En outre, le plan doit expliquer de quelle manière ces formations contribuent à l’investissement dans l’effort global pour la formation, déterminé au niveau sectoriel. 

Au niveau des CCT sectorielles, des conditions minimum auxquelles un plan de formation doit répondre peuvent être fixées pour les employeurs qui relèvent de la convention. 

Veillez au caractère inclusif de votre plan de formation 

Les employeurs doivent en outre attacher davantage d’attention aux groupes à risques qui ont potentiellement certains besoins en matière de formations, par exemple : 

• Les travailleurs âgés de plus de 50 ans 
• Les travailleurs d’origine étrangère 
• Les travailleurs atteints d’un handicap 
• Les travailleurs dans les métiers en pénurie 
• Les travailleurs de toutes les dimensions de genre 

Communication aux travailleurs  

Le plan de formation fait l’objet d’une discussion dans le cadre du conseil d’entreprise ou par le biais de la délégation syndicale. Le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale doit rendre son avis au plus tard le 15 mars 2024. Le projet doit lui être remis au moins 15 jours avant la réunion. 

Si l’entreprise ne comporte ni conseil d’entreprise ni délégation syndicale, Les travailleurs sont directement informés, également pour le 15 mars au plus tard. 

Les (sous-)commissions paritaires peuvent fixer certaines conditions minimales auxquelles un plan de formation doit répondre. Ces dernières doivent être introduites par le biais d’une CCT, au plus tard le 30 septembre de l’année précédente. 

Atout de la transparence 

Le plan est valable pour une durée minimale d’un an. L’employeur doit télécharger le plan de formation (dans le mois suivant son entrée en vigueur) sur son Federal Learning Account. 

Le deal pour l’emploi stipule enfin que les travailleurs et leurs représentants doivent pouvoir accéder au plan de formation sur simple demande. 

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Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (emploi.belgique.be)