Plan global de prévention, quelles sont vos obligations ?

Les employeurs sont responsables de la mise en place de la politique de prévention au sein de leur propre entreprise. En tant qu’employeur, vous êtes également responsable de l’élaboration d’un plan de prévention et d’un plan d’actions annuel. Mot d’explication dans cet article.

Qu’est-ce qu’un plan global de prévention ?

Un plan global de prévention est un document dans lequel un employeur décrit les actions préventives qu’il mènera dans les cinq années à venir afin de réduire les risques au travail. Il s’agit bien d’un plan « global », ce qui signifie qu’il s’applique à l’ensemble de votre entreprise. Ce document sert par ailleurs de clé de voûte à votre politique de prévention.

Étant donné qu’un tel plan d’actions global rassemble en un seul document les différents risques internes à l’entreprise, il peut servir à la planification de mesures de préventions structurées et à l’élimination ou la réduction des risques les plus importants.

Une obligation légale

Dès que vous engagez ne fût-ce qu’une personne dans votre entreprise, vous êtes soumis à la loi relative au bien-être des travailleurs et êtes dans l’obligation d’élaborer un plan global de prévention.

Aucune règle ne précise la forme exacte que doit revêtir un tel plan de prévention, mais ce dernier doit obligatoirement indiquer de manière claire et précise vos mesures de prévention pour les cinq années à venir ainsi que contenir au minimum les trois éléments suivants :

• une méthode servant à définir la priorité des mesures de prévention ;
• les moyens et méthodes de mise en œuvre de ces mesures ;
• les missions et obligations des personnes concernées.

Système dynamique de gestion des risques et plan d’actions annuel

Les entreprises évoluent sans arrêt, c’est pourquoi leurs activités et donc les risques liés à ces activités changent continuellement. Un plan global de prévention constitue dès lors un document dynamique à retravailler constamment, ou du moins de manière périodique. En ce sens, un plan de prévention peut être considéré comme la concrétisation du dénommé « système dynamique de gestion des risques ».

Un plan global de prévention bien élaboré ne rendra que plus facile l’élaboration du plan d’actions annuel, lui aussi obligatoire. Ce plan d’actions renferme vos mesures préventives pour l’année en cours ou à venir.

Avantages d’un plan global de prévention

Ne voyez pas dans l’élaboration du plan global de prévention une simple lourdeur administrative. Un tel plan offre en effet de réels avantages :

• Lister de manière structurelle les risques internes à votre entreprise vous permet d’identifier des risques potentiels jusqu’alors inconnus.
• Déterminer les priorités vous permet de mettre en place les moyens de prévention de manière optimale.
• Le document offre un aperçu clair des risques et constitue une base de référence pour les entreprises qui ne s’occupent pas de prévention au quotidien.
• Il s’agit d’un excellent document pour discuter des différents points à améliorer avec les parties concernées.

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