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Fête du nouvel an au travail ? Qui est responsable en cas d'accident ?

Une fête de Noël au travail ? Qui est responsable en cas d'accident ?

La fin de la période de l'année vient de se terminer. Pour beaucoup d'entreprises, cela rime avec un événement entre collègues. Et avec de l'alcool, sans doute. Mais quid si l'un de vos collaborateurs était victime d'un accident après une telle fête au travail ? Dans quelle mesure êtes-vous responsable, en tant qu'employeur ? Comment vous prémunir au mieux ?

La CCT 100 est le cadre légal qui détermine entre autres que chaque entreprise doit dresser une déclaration d'intention et établir sa politique de consommation d'alcool et de drogue. Mais chaque employeur a la liberté d'en définir les modalités et d'y ajouter des règles facultatives.

 

L'alcool lors d'un drink de Nouvel an

Si vous organisez en entreprise une petite fête pour le personnel, vous devez garder plusieurs éléments à l'œil. Le principal est la prévention. C’est le travail de l’employeur de sensibiliser au préalable le personnel et d'établir des accords clairs. Naturellement, le conseiller en prévention peut vous aider et vous conseiller. Élaborez la deuxième phase non obligatoire du CAO 100 et veillez à ce que les règles soient claires.

Veillez toutefois à ne pas en informer votre personnel qu'une seule fois, mais à répéter le même message tout au long de l'année, par des posters, des mailings, voire un passage de la police… Ainsi, vous sensibiliserez vos travailleurs, sans devoir vous lancer dans une propagande contre l'alcool.

 

À quel moment votre responsabilité prend-elle fin ?

Mais la question clé consiste à savoir jusqu'où s'étend la responsabilité de l'employeur. Si la fête d'entreprise a lieu durant les horaires de travail, aucune discussion possible : l'employeur est responsable en cas d'accident. Il peut également l'être si l'accident intervient en dehors des heures de travail, sur le chemin vers le domicile. Nous faisons dans ce cas face à un accident sur le chemin du travail.

Bref, l'aspect essentiel concerne la notion de temps de travail – ici, le passage d'un badge professionnel dans un lecteur n'intervient nullement. Les principales conditions sont les suivantes : la fête est-elle payée par l'employeur ? La présence du personnel est-elle obligatoire ? L'employeur y est-il présent ? Celui-ci pourrait être accusé de négligence coupable s'il ne propose aucune alternative non alcoolisée durant la fête. Elles sont suffisamment nombreuses : mocktails, limonades maison, bières et mousseux sans alcool…

Un autre aspect déterminant pour l'employeur consiste à indiquer l'heure à laquelle se termine la fête d'entreprise. Au terme de celle-ci, il y a probablement l'un ou l'autre collègue désireux de faire la tournée des bars. Vous pouvez organiser un transport collectif en taxi, proposer du covoiturage ou faire appel à des organismes comme les Responsible Young Drivers. Saviez-vous d'ailleurs que les assureurs proposaient une police complémentaire pour les fêtes d'entreprise ?

 

Licencier un collaborateur ivre ?

Avez-vous le droit de renvoyer un travailleur qui a clairement dépassé les limites bibitives ? Certes, vous pouvez toujours résilier son contrat en respectant le délai de préavis légal et en lui versant les indemnités prévues. Mais sauf cas extrême, un licenciement pour faute grave est plus difficile à obtenir. Avant d'envisager un tel cas de figure, il est de toute façon préférable de se faire conseiller.

 

Sécurité du travail

Avez-vous des questions à propos de la consommation d'alcool sur le lieu de travail ?

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse wellbeing@attentia.be ou à consulter notre brochure sur ce sujet.

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