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6 choses à savoir sur l’occupation internationale

En raison du resserrement du marché de l'emploi, les employeurs se tournent vers l'étranger pour trouver les bons talents, en particulier lorsqu'il s'agit de professions hautement qualifiées et de métiers en pénurie. Les entreprises belges se développent également de plus en plus à l'étranger. Par conséquent, les employeurs sont confrontés à des salaires qui doivent être payés autrement. Mais comment s’y prendre correctement ? Qui peut venir travailler en Belgique, où sont payées les contributions et à quoi devez-vous faire attention ?  

Vous trouverez ci-dessous 6 éléments à prendre en compte en tant qu'employeur lorsque vous envisagez de recruter des travailleurs internationaux dans votre organisation.  

 

1. Schengen, UE, EEE, ressortissants de pays tiers... Quelle est la différence ? 

L'Union européenne, l'espace Schengen, l'Espace économique européen (EEE), sans oublier la Suisse : le paysage est complexe. Voici quelques différences essentielles :  

  • Dans l'espace Schengen, il existe un séjour libre de 90 jours sur une période glissante de 180 jours, sans entrée automatique sur le marché du travail. 
  • Au sein de l'EEE + la Suisse, il existe une libre circulation des personnes, tant en termes de résidence que de travail. 
  • Les ressortissants de pays tiers sont les habitants de tous les pays situés en dehors de ces zones. Sans motif, ils n'ont pas le droit de rester ou de travailler.  

 

2. Qu'est-ce qui a changé depuis le Brexit ? 

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'EEE et les règles des pays tiers s'appliquent donc, même si elles sont appliquées avec un peu plus d'indulgence dans certains domaines. Ces règles diffèrent d'un pays à l'autre : travailler ou séjourner en tant que Britannique en Belgique n'est pas la même chose que travailler ou séjourner dans d'autres pays de l'EEE. Dans tous les cas, lorsque vous employez une personne du Royaume-Uni, vous devez vérifier soigneusement ses documents. Cette personne est-elle autorisée à travailler ou à séjourner en Belgique ? En tant qu'employeur, vous restez responsable, c'est pourquoi vous devez toujours vérifier ce point avec soin.  

Employez-vous quelqu'un au Royaume-Uni, ou quelqu'un du Royaume-Uni vient-il travailler pour vous en Belgique ? Assurez-vous dès lors d’être en règle sur tous les points. Par exemple, un visa de voyage international vous donne accès au pays, mais pas au marché du travail. Pour cela, vous avez besoin d'un permis de travail. 

 

3. Dans quel pays votre travailleur paie-t-il la sécurité sociale ? Et quand est-il des impôts ? 

Tout d'abord, la sécurité sociale et les impôts ne sont pas la même chose !  

On ne paie la sécurité sociale que dans un seul pays à la fois, c'est la règle européenne. En principe, votre travailleur paie donc la sécurité sociale dans le pays où il travaille. Si son pays de résidence et son pays de travail diffèrent, cela dépend de la mesure dans laquelle il travaille également dans le pays de résidence. Si ce pourcentage est supérieur à 25 %, il paiera la sécurité sociale dans le pays de résidence. Mais notez que c'est encore un peu plus complexe que cela : par exemple, cela dépend aussi du nombre d'employeurs de votre travailleur et du nombre de pays.  

Les taxes, en revanche, sont toujours réglementées de manière bilatérale entre les États. Cela signifie que les impôts peuvent être fractionnés, une partie du salaire étant imposée dans un pays et le reste dans un autre. Certaines règles s'appliquent presque partout : votre travailleur paie des impôts dans l'autre territoire s'il y travaille plus de 183 jours par an, s'il est payé par un établissement ou un chantier étranger ou y travaille pendant plus de 6 mois, ou si le pays de résidence et le pays de travail coïncident. 

 

4. Y a-t-il une différence avec le télétravail ?  

Lorsque le pays de résidence diffère du pays de travail, il s'agit d'un emploi étranger, même si votre travailleur travaille numériquement (c'est-à-dire par télétravail) pour le pays de travail. Le télétravail est soumis à des dispositions supplémentaires, de sorte que, par exemple, l'impôt sur les salaires est de toute façon payé dans le pays de résidence parce que les États de résidence et de travail coïncident. Cette matière est très complexe, alors assurez-vous d'être bien informé !  

Pour la sécurité sociale, il existe une exception jusqu'à la fin décembre, où vous payez la sécurité sociale comme si vous ne travailliez pas à domicile. Il est possible que cette exception ne soit pas prolongée en 2023. 

 

5. Quel droit du travail s'applique au travail ? 

C'est à vous de décider dans votre contrat (sur la base du règlement Rome I) sous quel droit du travail vous souhaitez travailler. Mais ce faisant, vous devez tenir compte des dispositions obligatoires du pays d'emploi habituel, ce qui signifie que les conditions de travail sont de toute façon toujours respectées.  

 

6. Vous êtes seul ?  

Non, l'équipe de Global Mobility d'Attentia est là pour vous ! Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans cette matière complexe. Vous pouvez donc être sûr que vous êtes en conformité avec la loi. À propos, saviez-vous que nous pouvons également demander un Single Permit pour vous ?  

 

 

 

contactWebinaire gratuit le 24 novembre 2022 

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