Les taux des provisions pour pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont connus.

Les sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31 décembre 2023 comme provisions pour le pécule de vacances à payer en 2024 ne seront considérées comme des frais professionnels déductibles fiscalement que dans la mesure où elles n'excèdent pas les plafonds suivants :

  • 18,20 % des rémunérations fixes et variables octroyées en 2023 aux employés qui bénéficient de l'application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés moins le pécule de vacances (*) octroyé en 2023 (ce pécule de vacances supplémentaire ne peut être repris dans la base de calcul sur laquelle le taux susmentionné est appliqué). Le pourcentage a diminué de 0,2 % par rapport à l’année précédente ;
  • 10,27 % des 108/100 des salaires octroyés en 2023 aux ouvriers et apprentis.

Le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés en 2023 aux flexi-travailleurs ne sont pas repris dans la base de calcul du pécule de vacances à payer en 2024 vu que l’employeur doit payer le flexi-pécule de vacances en même temps que le flexi-salaire.

Source : Circulaire 2024/C/13 concernant la déductibilité à titre de frais professionnels des sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31.12.2023 pour le paiement en 2024  du pécule de vacances du personnel  (Fisconet plus)

Gepubliceerd op13 May 2024