A partir du 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités pour les artistes sera remplacé par l’« indemnité des arts amateurs », qui sera également exonérée d’ONSS et d’impôts sous certaines conditions.

Il n’y aura plus de plafond annuel et l’indemnité journalière maximale sera réduite. Par contre, le plafond annuel de 30 jours par an est maintenu tout comme la limite de 7 jours consécutifs pour un même donneur d’ordre.

Les donneurs d’ordre qui octroient plus de 500,00 EUR d’indemnité dans l’année seront redevables d’une cotisation de solidarité de 5 % à l’ONSS.

De plus amples informations sur le thème "Travailler dans les arts" sont disponibles sur le nouveau site web : workinginthearts.be

Sources :

  • Loi du 16 décembre 2022portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts, M.B. 27 décembre 2022
  • Arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts, M.B. 24 mars 2023
  • Instructions administratives ONSS intermédiaires - 2023/4
Gepubliceerd op13 May 2024