Le 31 octobre 2023, une loi portant diverses dispositions d'ordre social a été publiée au Moniteur belge.

 

Les principales dispositions sont

  • Système de financement pour l’achat de services par des titulaires reconnus en incapacité de travail dont le contrat de travail a pris fin pour force majeure médicale
  • La modification des réductions de groupe cible pour les premiers engagements à partir du 1er janvier 2024
  • Flexi-jobs dans le secteur des soins de santé

 

Source : Loi du 16 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'emploi dans le secteur des soins

Gepubliceerd op13 May 2024