La nouvelle note, rédigée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en concertation avec l’ONEM et l’INAMI, établit des directives pour l’octroi d’allocations de chômage aux travailleurs en cas de trajet de réintégration ou de force majeure médicale, qui ne sont plus en incapacité de travail selon l’assurance maladie, mais qui ne peuvent pas non plus reprendre le travail convenu antérieurement. Dorénavant, cette procédure était beaucoup plus complexe.

De quoi s’agit-il exactement ?

Après six mois, l’assurance maladie peut décider qu’un travailleur n’est plus en incapacité de travail. Par conséquent, il ne reçoit plus d’allocation. Mais ce n’est qu’après neuf mois que le travailleur peut demander le chômage pour force majeure médicale. Jusqu’à récemment, il était particulièrement difficile d’introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure médicale auprès de l’ONEM pour couvrir cette période intermédiaire de trois mois. La nouvelle procédure du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale permet de simplifier cette demande au cours de cette période.

Quelles sont les conditions ?

es conditions générales pour l’octroi d’allocations de chômage temporaire comprennent notamment que le travailleur ne reçoit pas de salaire garanti de son employeur, qu’il n’a plus droit aux allocations de maladie et que le médecin-conseil a constaté à d’une part l’aptitude au travail du travailleur et d’autre part son incapacité d’effectuer le travail convenu. Par ailleurs, un travail adapté doit être disponible et la demande ne peut pas être effectuée dans les six premiers mois de l’incapacité de travail. Les allocations ne seront en principe versées que pour une durée de 12 mois, avec possibilité de prolongation jusqu’à 24 mois dans les cas spécialement motivés.
En cas de résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure médicale ou en cas de démission volontaire suite à l’incapacité de travail définitive, le travailleur peut se voir octroyer une allocation de chômage complète, à condition que toutes les conditions d’octroi et d’indemnisation soient remplies.

Qu’en est-il des travailleurs qui sont en trajet de réintégration ?

Dans le cadre spécifique d’un trajet de réintégration, l’octroi des allocations temporaires pour force majeure médicale est possible, en fonction de divers facteurs tels que les décisions du médecin du travail et la disponibilité d’un travail adapté. Si le travailleur a été déclaré en incapacité de travail définitive ou s’il ne revient pas au travail après le trajet de réintégration, il est soumis à des dispositions spécifiques concernant l’octroi des allocations de chômage.



Vous trouverez plus d’informations sur le site Web de l’ONEM.

Gepubliceerd op13 May 2024