À partir du 01/07/2023, un nouveau mode de calcul entrera en vigueur pour la cotisation CO2 patronale des voitures non électriques. Le gouvernement essaie ainsi d’accélérer l’écologisation du parc automobile.  

 

La nouvelle mesure ne s’applique qu’aux nouvelles voitures non électriques mises en circulation à partir du 1/07/2023 (autrement dit, elle s’applique également aux voitures d’attente, aux voitures partagées, aux utilitaires légers, aux voitures hybrides et aux voitures « cafétéria »).  

Le gouvernement entend ainsi pénaliser l’utilisation des voitures non électriques. Par « nouvelles » voitures sont entendues les voitures commandées ou louées après le 01/07/2023. 

 

Quel sera l’impact financier de cette modification de la loi sur la cotisation CO2 patronale ? 

Ce facteur augmentera de manière systématique au cours des prochaines années : À partir du 01/07/2023, un facteur sera appliqué à la cotisation patronale mensuelle à l’ONSS. 

  • Pour les voitures achetées/louées avant le 1er juillet 2023 : Facteur 1  
  • Pour les voitures achetées/louées à partir du 1er juillet 2023 :
    • À partir du 1er juillet 2023 : Facteur 2,25
    • À partir du 1er janvier 2025 : Facteur 2,75
    • À partir du 1er janvier 2026 : Facteur 4,00
    • À partir du 1er janvier 2027 : Facteur 5,50

 

Clarifions la situation à l’aide d’un exemple :

Supposons que vous louiez une voiture de société non électrique à partir du 1er septembre 2023 et que celle-ci est mise à la disposition d’un travailleur. En tant qu’employeur, vous devez à ce titre verser une cotisation mensuelle. Dans notre exemple, nous prendrons 42,50 euros par mois.

Étant donné que la voiture a été achetée, louée après le 1er juillet 2023, la cotisation CO2 patronale est multipliée d’un facteur 2,25 conformément à la modification de la loi susmentionnée.  

Dans notre exemple, cela signifie qu’au lieu de payer une cotisation de 42,50 euros par mois, vous paierez désormais 95,63 euros par mois.

 

Ce facteur ne s’applique pas au calcul de la cotisation CO2 patronale au CO2 des voitures électriques. Vous avez donc tout intérêt à opter pour des véhicules électriques lors du remplacement ou de l’extension de votre flotte. Vous éviterez ainsi ces coûts supplémentaires, aussi bien en tant qu’employeur qu’en tant que travailleur (via l’avantage de toute nature).  

Les voitures non électriques sont également plus taxées au titre de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit donc d’un autre incitant financier vous encourageant à écologiser plus rapidement votre flotte.  

Vous avez d’autres questions à ce sujet ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse post.payroll1@attentia.be

Gepubliceerd op13 May 2024