L’utilisation croissante du vélo par les travailleurs soulève la question des obligations des employeurs en matière de sécurité et de bien-être des travailleurs qui utilisent le vélo pour leurs trajets domicile-travail ou dans le cadre de l’exécution de leur travail.

Pour soutenir les employeurs, le CNT a mis à disposition une checklist énumérant les principales obligations prévues par :

  • Le Code du bien-être au travail
  • La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail/li>
  • La loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail/li>
  • L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d’entreprises du 1er juin 2017.

Source : Conseil Nationale du Travail (CNT)

Gepubliceerd op13 May 2024