Le Plan Impulsion est une mesure pour l'emploi en Région wallonne qui prend la forme d'une allocation de travail.

Concrètement, un travailleur qui remplit les conditions peut demander un subside salariale que l'employeur peut déduire du salaire net.

 

Le Plan Impulsion se décline sous deux formes :

  • Le plan Impulsion - 25 ans : destiné aux demandeurs d'emploi peu qualifiés de moins de 25 ans.
  • Le plan Impulsion 12 mois + : destinée aux demandeurs d'emploi qui sont au chômage depuis au moins 12 mois.

    À partir du 1er juillet 2023, ces deux formules seront soumises à des conditions supplémentaires concernant la durée du contrat de travail et l'obligation de demander des allocations.

     

    Durée du contrat de travail

    Pour ouvrir le droit aux prestations de travail, le travailler doit avoir conclu un contrat de travail avec l'employeur.  

    Depuis le 1er juillet 2023, il doit s'agir d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée d'au moins 2 mois.

     

    Introduction de la demande de prestations

    Le travailleur doit présenter la demande d'activation des allocations à son organisme de paiement dans un délai maximum de 2 mois à compter du début de son emploi.

    La demande complète doit contenir les éléments suivants

    • une copie de son contrat de travail
    • l'annexe Impulse, complétée et signée en même temps que le contrat de travail
    • le formulaire C109 disponible sur le site de l'ONEM.

     

    Auparavant, les travailleurs ne devaient pas introduire une nouvelle demande d'allocations s'ils signaient un nouveau contrat de travail avec le même employeur, pour autant qu'ils continuent à travailler pour cet employeur sans interruption d'au moins 6 mois.

    À partir du 1er juillet 2023, une nouvelle demande devra être introduite à chaque fois qu'un nouveau contrat de travail sera signé, que les contrats soient signés avec le même employeur ou qu'ils se succèdent sans interruption.

     

    Source : Arrêté du Service public de Wallonie du 21 décembre 2022 relatif au budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'exercice 2023, M.B. 8 mars 2023.

    Gepubliceerd op13 May 2024