Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 27 octobre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant le renforcement du bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires.

 

En application de l'accord-cadre des partenaires sociaux pour la période 2021-2022 et la période 2023-2024 et conformément à la notification du Conseil des ministres du 16 juillet 2021 sur l’ « Accord social du Groupe des 10 », le résultat net de l'augmentation du salaire minimum brut de 35,70 euros sera porté à 50 euros nets par salarié le 1er avril 2024.

 

Pour parvenir à cette augmentation de 50 euros du salaire net, le bonus à l’emploi fiscal pour les travailleurs à bas salaires sera renforcé de manière ciblée. Ainsi, le bonus à l’emploi social sera divisé en une composante A pour tous les bas salaires et une composante B pour les salaires les plus bas. Le bonus à l’emploi fiscal pour le travail peut ainsi être renforcé de manière ciblée pour les salaires les plus bas.

 

Le projet est transmis pour avis au Conseil national du travail et au Conseil d’État.

 

Source : Conseil des ministres du 27 octobre 2023 (News.Belgium)

Gepubliceerd op13 May 2024