D'une part, elle prévoit une exonération des cotisations personnelles de sécurité sociale sur les salaires versés dans le cadre d'un emploi de pensionné auprès d'un employeur du secteur des soins de santé. Les revenus qui en découlent sont également imposés séparément à un taux de 33 %. 

D'autre part, des dérogations par rapport à la période de notification des horaires et du temps de travail pour cette catégorie de travailleurs ont été également introduites pour cette catégorie de travailleurs.  

Ces mesures spécifiques pour les pensionnées qui reprennent un emploi dans le secteur de la santé ont cessée d’être en vigueur le 30 septembre 2023. Cependant, comme la pénurie dans le secteur des soins persiste, elles ont été prolongées d'un an, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024. 

Source : 

  • Loi du 21 décembre 2023 modifiant la loi du 20 novembre 2022 contenant des mesures relatives à la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé, BS 10 janvier 2024. 
    Gepubliceerd op13 May 2024