L’avantage imposable forfaitaire pour l’utilisation personnelle (privé et/ou déplacements domicile/travail) d’une voiture de société mise à la disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant d’entreprise s’applique aux voitures particulières, aux voitures mixtes (« breaks »), aux minibus et aux « faux utilitaires ». 
 

L’avantage imposable est calculé comme suit : 
 

6/7 x valeur catalogue du véhicule x % en fonction du type de carburant et des émissions de CO2

Chaque année, un AR avec les nouvelles émissions de CO2 de référence est publié au Moniteur belge en fonction de la moyenne des émissions de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés sur une période de 12 mois consécutifs se terminant le 30 septembre de l’année précédant l’année de revenus par rapport à la moyenne des émissions de CO2 de l’année de référence 2011. 

La publication du arrete royal a été retardée cette année. En effet, une application en 2024 sur la base des dernières données d'émissions de CO2 entraînerait une augmentation considérable de l'avantage imposable voiture de société. Le gouvernement est parvenu à un accord sur les nouvelles émissions de référence, qui sont publiés au Moniteur belge le 8 février 2024 :

  • véhicules à moteur alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz naturel : 78 g/km
  • véhicules à moteur alimentés au diesel : 65g/km.

Source : Arrêté royal du 5 février 2024modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. 8 février 2024

Gepubliceerd op13 May 2024