Le gouvernement est parvenu à un accord pour la détermination des émissions de CO2 de référence. Il s'agit d'un paramètre important dans le calcul de l'avantage de toute nature (ATN) pour les voitures de société.

La méthode de calcul réformée prend en compte l'ensemble du parc automobile, ce qui garantit un calcul correct et représentatif. Ainsi, les personnes qui n'ont pas encore pu opter pour une voiture de société électrique ou qui sont confrontées à des retards de production ne sont pas inutilement visées et l'écologisation du parc de voitures de société se poursuit à un rythme soutenu.

usqu'à présent, seules les valeurs NEDC des voitures étaient prises en compte pour déterminer l'émission de CO2 de référence utilisée pour calculer l'avantage de toute nature. Avec l'immatriculation d'un nombre croissant de voitures économes en carburant, cette émission de CO2 de référence diminue chaque année et l'avantage de toute nature des voitures fossiles augmente.

Depuis 2021, toutefois, les voitures fossiles neuves immatriculées n'ont qu'une valeur WLTP.
Sur proposition du ministre Van Peteghem, le gouvernement a décidé de moderniser la détermination de l'émission de CO2 de référence à partir de l'année de revenus 2024. Dorénavant, toutes les voitures seront prises en compte. Pour les voitures dont l'émission NEDC est connue, c'est la valeur NEDC qui sera prise en compte ; pour les voitures dont l'émission WLTP est connue mais pas l'émission NEDC, c'est la valeur WLTP qui sera prise en compte ; et pour les voitures électriques, c'est l'émission 0 qui sera prise en compte. Cela permet de parvenir à un calcul correct et représentatif de l'émission de CO2 de référence.

Entre-temps, le verdissement des voitures de société, une réforme du ministre Van Peteghem, se poursuit sans relâche. Le nouveau calcul de l'ATN n'a aucun impact sur les conditions et les objectifs de la réforme qui ont été décidés et fixés à la fin de l'année 2021. À partir de 2026, seules les voitures de société sans émissions de carbone seront fiscalement déductibles.


Source : Communiqué de presse ministre des Finances Vincent Van Peteghem

Gepubliceerd op13 May 2024