Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal contenant diverses dispositions en matière de travail saisonnier.

Le projet a notamment pour objet d’étendre la possibilité de prester 100 demi-jours de travail à tous les travailleurs manuels occupés au sein d’une entreprise ayant pour activité principale une activité qui répond à une description incluse sous le code NACE 01.4 ou sous le code NACE 01.5 pour des activités associées à l’élevage d’animaux.

Le projet prévoit en outre la suppression du forfait journalier spécifique du 66e au 100e jour de travail saisonnier dans la culture du chicon. Le forfait journalier existant pour les 65 premiers jours sera donc désormais également utilisé pour le calcul des cotisations sociales du 66e au 100e jour de travail saisonnier.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Source : Conseil des ministres du 9 février 2024 (News.Belgium)

Gepubliceerd op13 May 2024