L'indemnité forfaitaire kilométrique perçue par les fonctionnaires fédéraux pour les déplacements effectués avec leur véhicule personnel à des fins professionnelles est indexée trimestriellement.

 

Un employeur du secteur privé peut également accorder ce montant à titre d'indemnité de frais au travailleur qui, sur ordre de son employeur, utilise son propre véhicule pour des déplacements de service.

 

À partir du 1er juillet 2023, le montant de l'indemnité kilométrique jusqu'au 30 septembre 2023 est de 0,4237 € par kilomètre. Le montant précédent applicable pour la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 était de 0,4246 € par kilomètre.

 

Le montant a été publié au Moniteur belge.

 

Attention : certains secteurs renvoient à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant règlement général des frais de voyage. Ces secteurs sont toujours soumis à une indexation annuelle. Le nouveau montant de cette indemnité kilométrique forfaitaire, valable pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, a été fixé à 0,4280 euro. Ce montant a été annoncé au Moniteur belge la semaine dernière.

 

Sources:

  • Arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, M.B. 16 novembre 2022 ;
  • Circulaire n° 721 du 9 juin 2023. Adaptation du montant d’indemnité kilométrique. Période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023, M.B. 28 juillet 2023 ;
  • Circulaire n° 722. Adaptation du montant d’indemnité kilométrique. Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, M.B. 25 juillet 2023.
Gepubliceerd op13 May 2024