Le fisc part du principe que les indemnités pour frais de voiture engagés lors des voyages professionnels (déplacements professionnels autres que les trajets domicile-travail) couvrent les frais réels lorsque leur montant est déterminé sur la base des kilomètres effectivement parcourus et lorsque ce montant ne dépasse pas les indemnités accordées par l’État à son personnel. Cette référence est considérée comme fixée « conformément à des normes sérieuses ».

Auparavant, l’indemnité kilométrique exonérée maximale était indexée chaque année le 1er juillet. 
Mais depuis le 1er octobre 2022 une indexation trimestrielle est appliquée. 
  
Le montant de l’indemnité kilométrique en vigueur pour les membres du personnel de la fonction publique pour les déplacements professionnels (qui sert de référence pour le secteur privé pour les déplacements professionnels autres que le trajet entre le domicile et le lieu de travail), qui s’élevait à 0,4269 euro par kilomètre depuis le 1er janvier 2024, est remplacé à partir du 1er avril 2024 par 0,4265 euro par kilomètre. Ce montant reste valable jusqu’au 30 juin 2024.

De son côté, l’ONSS a publié dans ses instructions que ce montant vaut également comme montant maximum qui est accepté au titre de remboursement de frais exonéré de cotisations ONSS pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels avec son véhicule personnel. 

Tant l’indemnité kilométrique forfaitaire qui est fixée pour un trimestre que l’indemnité kilométrique forfaitaire qui est fixée pour la période du 1 juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus est considérée comme une norme sérieuse. 

Les employeurs qui optent pour l’application du système forfaitaire sur base annuelle, doivent s’y tenir pour l’entièreté de la période du 1 juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus. Ils ne peuvent pas basculer vers le système forfaitaire trimestriel au cours cette période. Un éventuel basculement vers le système forfaitaire sur base trimestrielle peut avoir lieu au plus tôt à partir du 1 juillet 2024. 

Source  : Circulaire n° 737. - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique. - Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024, M.B. 27 mars 2024

Gepubliceerd op13 May 2024