Comme déjà signalé dans la communication du 2 août 2023, le montant maximum de l'indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels est égal à 0,4237 euros/km à partir du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 inclus .

 

Par ailleurs, le 25 juillet une circulaire n° 722 a également été publiée avec un montant annuel de 0,4280 euros/km en ce qui concerne l'indemnité kilométrique pour la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus.

 

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) clarifie à présent ce point dans les instructions administratives provisoires 2023/03.

 

Le calcul des indemnités kilométriques respectives est basé sur deux calculs différents, repris dans deux dispositions légales distinctes. En ce qui concerne l'exonération-ONSS, on se base sur le calcul par trimestre (indemnité kilométrique pour fonctionnaires fédéraux). L'indemnité kilométrique sur base annuelle est toutefois également acceptée comme norme sérieuse.

 

 

Ceci implique que :

  • aussi bien l'indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour un trimestre que l'indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus, sont qualifiées de norme sérieuse;
  • les employeurs qui optent pour l'application du système forfaitaire sur base annuelle doivent s'y tenir pour toute la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus; ils ne peuvent pas, durant cette période, passer au système forfaitaire trimestriel;
  • un éventuel basculement vers le système forfaitaire sur base trimestrielle pour ceux qui utilisent le forfait sur base annuelle durant le 3ème trimestre 2023 peut avoir lieu au plus tôt le 1er juillet 2024.

     

    La circulaire fiscale à ce sujet a également été publiée le 18 septembre 2023.

     

    Sources:

    • Instructions administratives ONSS - 2023/3 - Instructions intermédiaires
    • Circulaire 2023/C/78 relative à l'indemnité kilométrique pour des déplacements de service
    Gepubliceerd op13 May 2024