Les élections sociales de 2024 se tiendront entre le 13 et le 26 mai. Cela semble loin, mais le jour X-30, situé dans la période du 14 au 27 janvier 2024 selon le jour choisi pour les élections sociales dans votre organisation, marque le début de la période de protection occulte.

 


Pendant cette dernière, les travailleurs sont protégés contre le licenciement, à l’insu de l’employeur.

 


En effet, les syndicats ne sont pas tenus de déposer leurs listes de candidats aux élections sociales avant le jour X+35 au plus tard (entre le 19 mars 2024 et le 1er avril 2024). Toutefois, la protection contre le licenciement commence 65 jours calendrier plus tôt.

 


Début de la période de protection occulte

 


Ainsi, entre le 14 janvier 2024 et le 1er avril 2024, il est absolument déconseillé de licencier des travailleurs susceptibles d’être candidats aux élections sociales. Il s’agit de tout travailleur qui n’occupe pas un poste de responsable ayant six mois d’ancienneté à la date Y, ou ayant atteint au moins neuf mois d’ancienneté interrompue au cours de l’année 2019.

 


Ce n’est qu’à partir du jour X+77 que vous saurez, en tant qu’employeur, quels travailleurs bénéficieront définitivement de la protection contre le licenciement dans le cadre des élections sociales (et donc qui est ou n’est pas candidat).

 


Protection des candidats

 


Une erreur dans ce domaine peut vous coûter cher en tant qu’employeur. Les indemnités à verser dans ce cas sont très élevées, car un candidat aux élections sociales bénéficie du même degré de protection qu’un membre d’un comité d’entreprise.

 


Si vous souhaitez tout de même mettre fin à un contrat de travail à partir du jour X-30, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils stratégiques et juridiques.

Gepubliceerd op13 May 2024