Cette période de protection prend déjà cours 65 jours avant que les listes de candidats soient déposées (X +35) C’est pourquoi chaque travailleur est un candidat potentiel protégé. Des ajustements peuvent également être apportés aux listes de candidats jusqu'à X+76 au plus tard. Ces nouveaux candidats éventuels sont également protégés contre le licenciement.

Il est également recommandé de ne pas licencier de travailleurs durant cette période occulte. De la sorte, vous évitez de devoir payer une indemnité de protection au travailleur licencié. En effet, les candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection contre le licenciement spéciale, qu’ils soient élus ou non.

Les élections sociales sont organiées dans la période du 13 mai 2014 au 26 mai 2024 inclus. En fonction de la date choisie au sein de votre entreprise, la période de protection commence donc durant la période du 14 janvier 2024 jusqu’au 27 janvier 2014.

Gepubliceerd op13 May 2024