Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres du 27 octobre 2023 a approuvé un projet d’arrêté royal exécutant diverses mesures relatives au travail saisonnier.

 

Lors du conclave budgétaire d'octobre 2023, le Conseil des ministres a décidé de pérenniser, à partir de l’année 2024, les mesures temporaires pour le travail saisonnier du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

 

Le projet d’arrêté royal vise à exécuter les mesures suivantes :

  • le nombre de jours de travail occasionnel est porté à 100 jours pour tous les secteurs de production dans l'horticulture et à 50 jours dans l'agriculture
  • en outre, un régime spécial est mis en place pour l'élevage laitier (100 demi-journées, au lieu de 50 jours pleins, sont possibles. Ce régime spécial n’est pas d’application dans le secteur du travail intérimaire)
  • les règles spécifiques pour la culture du chicon et la fruticulture sont supprimées, sauf en ce qui concerne les forfaits journaliers spécifiques dans le secteur du chicon
  • la règle de la limitation à la période d’intense activité de 156 jours pour le secteur des champignons est maintenue
  • les forfaits journaliers sont diminués dans le secteur de l'agriculture, pour compenser l'augmentation des salaires minimums (CCT)
  • des forfaits journaliers sont mis en place en ce qui concerne la culture des fleurs et des fruits.

 

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

 

Source : Conseil des ministres du 27 octobre 2023 (News.Belgium)

Gepubliceerd op13 May 2024