Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023 -2024 , un contrôle éclair national dans le secteur de la viande est prévu en décembre 2023.  

  

Dans ce cadre, le Service d’information et de recherce sociale (SIRS) a également élaboré une check- liste supplémentaire pour la secteur de la viande.

  

Attention ! Cette check-list ne signifie pas pour autant que l'inspecteur social n'a pas le droit de se faire produire tous les documents qu'il estime nécessaires à son enquête, comme cela est prévu dans le Code pénal social.  

  

Les contrôles éclairs suivants pour 2024 :  

  • Janvier: construction (y compris électrotechnique et le métal)
  • Mars: secteur du déménagement
  • Mai: transport
  • Juillet: secteur du gardiennage
  • Septembre: secteurs verts
  • Novembre: grandes villes (carwash inclus)

 

Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées feront l'objet d'un procès-verbal.

 

Source :  Service d’information et de recherche sociale (SIRS)  

Gepubliceerd op13 May 2024