Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2023 -2024, un contrôle éclair national dans le secteur de l’horeca est prévu en juin 2024.

Dans ce cadre, le Service d’information et de recherce sociale (SIRS) a également élaboré une check-list supplémentaire pour le secteur de l’horeca.
  
Attention ! Cette check-list ne signifie pas pour autant que l’inspecteur social n’a pas le droit de se faire produire tous les documents qu’il estime nécessaires à son enquête, comme cela est prévu dans le Code pénal social.
   
Les contrôles éclairs suivants pour 2024 : 

  • septembre : secteurs verts
  • novembre : grandes villes (carwash inclus)

Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l’avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées feront l’objet d’un procès-verbal.

Source:  Service d’information et de recherche sociale (SIRS)

Gepubliceerd op20 Jun 2024