Désormais, les employeurs doivent tenir compte de l’ergonomie lors de la conception et de l’adaptation des postes de travail. Une politique de prévention des troubles musculosquelettiques doit également prendre en compte différents facteurs de risque et être régulièrement évaluée. Les conseillers en prévention, les ergonomes et les médecins du travail ont dès lors un rôle important à jouer. Les travailleurs et le Comité, quant à eux, doivent être informés et formés, entre autres, sur les risques et la prévention. La réglementation fait partie du Code sur le bien-être au travail.

Se concentrer davantage sur la prévention dans la lutte contre l’absentéisme pour cause de maladie

Les troubles musculosquelettiques ou TMS sont des problèmes de santé qui touchent des structures musculosquelettiques telles que les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs et les articulations, et se manifestent par des troubles du dos, de la nuque et des membres supérieurs ou inférieurs. Les TMS sont causés ou aggravés par des risques musculosquelettiques au travail.

Auparavant, la question de la prévention des TMS au travail n’était que très partiellement réglementée dans le Code. Cependant, le grand nombre de travailleurs absents (de longue durée) du travail en raison de TMS montre clairement qu’il est urgent de se porter davantage d’attention à la prévention et à l’amélioration de l’ergonomie au travail en général, indique le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

4 innovations au sein de l’AR

L’AR ajoute certains principes généraux relatifs à l'ergonomie au travail et à la prévention des TMS au livre VIII du code :

1. L’employeur doit obtenir des conseils sur l’ergonomie dès la conception et l’aménagement de nouveaux postes de travail, mais aussi lors de l’adaptation de postes de travail existants. 

2. L’employeur doit donc mettre en œuvre une politique de prévention pour prévenir les TMS ou autres problèmes de santé causés ou aggravés par les risques musculosquelettiques au travail par le biais d’une approche globale qui prend en compte les différents facteurs de risque. Le nouvel arrêté royal apporte des clarifications à ce propos en ajoutant une liste non exhaustive des facteurs de risque biomécaniques. L’accent est notamment mis sur les aspects suivants :

  • L’utilisation de la force lors d’actions de prise, de compression, d’abaissement, de poussée ou de traction, du transport ou du déplacement. Par exemple : la traction et la poussée manuelles des chariots.
  • Mouvements répétitifs. Par exemple : travailler avec des charges plus légères sur le convoyeur.
  • La durée et la fréquence des mouvements ou des tâches. Par exemple : à quelle fréquence faut-il déplacer un chariot manuellement tous les jours ?
  • Postures de travail : postures extrêmes, inconfortables, défavorables ou statiques. Par exemple : travail à genoux, travail dans une posture voûtée ou au-dessus de la hauteur des épaules, travail prolongé en position debout ou assise.
  • Gestes au travail : amplitude, angle et vitesse du mouvement. Par exemple : devoir aller loin pour attraper un objet ou des équipements de travail.
  • La force du contact lors de la préhension des outils. Par exemple : prise en main d’un crayon ou sensation de pression localisée.

Lors de l’élaboration de l’analyse des risques, d’autres facteurs de risque liés au poste de travail doivent également être pris en compte. À cet égard, citons les facteurs environnementaux tels que l’éclairage, le climat, les vibrations ou les risques psychosociaux.

✓ Découvrez l'importance de l'éclairage sur le lieu de travail et les normes d'éclairage appropriées.

✓ Vous pouvez également vous informer sur les directives qui s'appliquent aux vibrations et sur la façons dont vous pouvez éviter de souffrir des vibrations.

Des mesures de prévention appropriées doivent ensuite être prises pour prendre en charge au mieux ces risques musculosquelettiques au travail. L’employeur doit également vérifier au moins une fois par an si l’analyse des risques doit être actualisée. Ceci est obligatoire pour tout changement d’exposition aux risques musculosquelettiques.

3. Les différents acteurs qui jouent un rôle dans cette politique de prévention sont précisés, et en particulier le conseiller en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail, le conseiller en prévention ergonome et le conseiller en prévention-médecin du travail. Les employeurs sont tenus d’engager un conseiller en prévention ergonome si :

  • Une situation ergonomique complexe doit être analysée et il n’y a pas d’expert interne.
  • Lors d’une visite d’entreprise de reconnaissance ou périodique, des risques ergonomiques spécifiques sont identifiés par un visiteur d’entreprise qui n’est pas conseiller en prévention-ergonome.
  • L’une des cinq priorités des conseils en matière de politique pour les entreprises C et D porte sur l’ergonomie.

4. Enfin, les travailleurs et le comité pour la prévention et la protection au travail doivent être informés et formés sur les risques musculosquelettiques au travail et sur les différentes mesures de prévention.

Lisez le texte intégral de l'arrêté royal sur le site du Moniteur belge.

Source : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/nouvel-arrete-royal-sur-lergonomie-au-travail-et-la-prevention-des-tms

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Le nouveau AR exige notamment que l'ergonomie soit prise en compte dans la phase de conception des postes de travail. Comment procéder concrètement ?

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Gepubliceerd op30 May 2024