La première partie d'aperçu des indexations ou des augmentations salariales CCT pour septembre 2023, organisées par commission paritaire : 202309_indexations_septembre_2023_p1.pdf

 

Indexation négative

En Belgique, les salaires sont automatiquement liés à l’indice des prix à la consommation. Il en résulte que lorsque le coût de la vie augmente, les salaires augmentent par le biais de l’indexation. Lorsque le coût de la vie diminue, les salaires diminuent en principe suite à une indexation négative

Quand et comment s’effectue l’indexation des salaires dépend des accords pris au niveau sectoriel. Les secteurs peuvent conclure eux-mêmes une convention collective de travail (CCT) pour chaque commission paritaire comprenant les modalités du mécanisme de l’indexation. Chaque employeur est tenu de respecter ces modalités. 

C’est donc également aux secteurs que revient la prise d’accords concernant l’application ou non de l’indexation négative.

 

Accords possibles au niveau sectoriel 

Les accords conclus au niveau sectoriel sont contraignants pour les employeurs qui ressortent au secteur. Ces accords sont fixés dans des CCT rendues obligatoires par arrêté royal. 

Les secteurs ont chacun leur propre méthode de fonctionnement : 

  • Appliquer l’indexation négative sans plus ; 
  • Ne pas appliquer l’indexation négative mais prise en compte à l’occasion de la prochaine indexation positive ; 
  • Ne pas appliquer l’indexation négative et ne pas la prendre en compte. 

    Que faire en cas d’absence d’accord sectoriel ? 

    L’employeur peut également décider de ne pas appliquer l’indexation négative dans son entreprise. Il est important de souligner que si l’employeur n’applique pas l’indexation négative, il ne pourra pas en tenir compte à l’occasion d’une prochaine indexation positive. La non-application d’une indexation négative n’ouvre pas le droit de sauter une prochaine indexation positive. 

     

    Aperçu des indexations négatives septembre 2023

    216 Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires

    Indexation : Salaires précédents x 0,9986 (T)

    Indexation négative.

    Gepubliceerd op13 May 2024