L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour septembre 2023, organisées par commission paritaire : 202309_indexations_septembre_2023_ac.pdf

 

Indexation négative

En Belgique, les salaires sont automatiquement liés à l’indice des prix à la consommation. Il en résulte que lorsque le coût de la vie augmente, les salaires augmentent par le biais de l’indexation. Lorsque le coût de la vie diminue, les salaires diminuent en principe suite à une indexation négative

Quand et comment s’effectue l’indexation des salaires dépend des accords pris au niveau sectoriel. Les secteurs peuvent conclure eux-mêmes une convention collective de travail (CCT) pour chaque commission paritaire comprenant les modalités du mécanisme de l’indexation. Chaque employeur est tenu de respecter ces modalités. 

C’est donc également aux secteurs que revient la prise d’accords concernant l’application ou non de l’indexation négative.

 

Accords possibles au niveau sectoriel 

Les accords conclus au niveau sectoriel sont contraignants pour les employeurs qui ressortent au secteur. Ces accords sont fixés dans des CCT rendues obligatoires par arrêté royal. 

Les secteurs ont chacun leur propre méthode de fonctionnement : 

  • Appliquer l’indexation négative sans plus ; 
  • Ne pas appliquer l’indexation négative mais prise en compte à l’occasion de la prochaine indexation positive ; 
  • Ne pas appliquer l’indexation négative et ne pas la prendre en compte. 

    Que faire en cas d’absence d’accord sectoriel ? 

    De werkgever kan er ook voor kiezen om de negatieve indexatie niet door te voeren in zijn onderneming. Belangrijk hierbij is dat de niet-toepassing van de negatieve indexatie niet kan aangerekend worden op een volgende positieve indexatie.  
    Het niet-toepassen van een negatieve indexatie mag er dus niet toe leiden dat een volgende positieve indexatie zou worden overgeslagen.  

     

    216 Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires

    Indexation : Salaires précédents x 0,9986 (T)

    Indexation négative.

    Gepubliceerd op13 May 2024