L'aperçu complet des indexations ou des augmentations salariales CCT pour juin 2023, organisées par commission paritaire : 202306_indexations_juin_2023_ac.pdf

Indexation négative

En Belgique, les salaires sont automatiquement liés à l’indice des prix à la consommation. Il en résulte que lorsque le coût de la vie augmente, les salaires augmentent par le biais de l’indexation. Lorsque le coût de la vie diminue, les salaires diminuent en principe suite à une indexation négative

Quand et comment s’effectue l’indexation des salaires dépend des accords pris au niveau sectoriel. Les secteurs peuvent conclure eux-mêmes une convention collective de travail (CCT) pour chaque commission paritaire comprenant les modalités du mécanisme de l’indexation. Chaque employeur est tenu de respecter ces modalités. 

 

C’est donc également aux secteurs que revient la prise d’accords concernant l’application ou non de l’indexation négative

 

Accords possibles au niveau sectoriel 

Les accords conclus au niveau sectoriel sont contraignants pour les employeurs qui ressortent au secteur. Ces accords sont fixés dans des CCT rendues obligatoires par arrêté royal. 

Les secteurs ont chacun leur propre méthode de fonctionnement : 

  • Appliquer l’indexation négative sans plus ; 
  • Ne pas appliquer l’indexation négative mais prise en compte à l’occasion de la prochaine indexation positive ; 
  • Ne pas appliquer l’indexation négative et ne pas la prendre en compte. 

 

Que faire en cas d’absence d’accord sectoriel ?

L’employeur peut également décider de ne pas appliquer l’indexation négative dans son entreprise. Il est important de souligner que si l’employeur n’applique pas l’indexation négative, il ne pourra pas en tenir compte à l’occasion d’une prochaine indexation positive. La non-application d’une indexation négative n’ouvre pas le droit de sauter une prochaine indexation positive. 

 

Aperçu des indexations négatives juin 2023 

  • (T) = L'adaptation s'applique aux salaires barémiques et aux salaires réels. 
  • (M) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique. La différence entre le salaire réel et ce salaire barémique est maintenue.  
  • (R) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires réels. Les salaires barémiques ne sont pas modifiés. (B) = L'adaptation s'applique uniquement aux salaires barémiques. Elle ne vaut pas pour les salaires réels qui sont supérieurs aux nouveaux salaires barémiques.  
  • (P) = L'adaptation se calcule sur le salaire barémique à la tension 100. Les autres salaires barémiques sont adaptés en fonction de leur tension de salaire réciproque. L'adaptation s'applique également aux salaires réels, sans tenir compte cependant de cette tension de salaire.
Numéro  Nom de la commission paritaire  Indexation 
106.01

Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment

Indexation : À partir du premier jour de la première période de paie de juin 2023 (B)

Salaires précédents x 0,998718 ou salaires de base 2021 x 1,1275671763

Indexation négative

211.00 Commission paritaire de l’industrie et du commerce du pétrole

Indexation : Ouvriers: salaires précédents x 0,998718 ou salaires de base 2022 x 1,2463 (B)

Indexation négative

Indexation : Ouvriers: indexation primes/indemnités sectorielles: prime de raffinage

Indexation négative

326.00 Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité

Indexation : Salaires précédents x 0,996402 ou traitements de base janvier 2021 (CCT garantie des droits) x 1,246300 (B)

Indexation négative

Indexation : Salaires précédents x 0,996402 ou traitements de base janvier 2021 (les nouveaux statuts) x 1,246300 (B)

Indexation négative

Gepubliceerd op13 May 2024