Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le mode de calcul de la cotisation de responsabilisation des employeurs dans le secteur de l’intérim.

 

La cotisation a pour objectif de faire baisser le nombre de malades de longue durée au sein d’une organisation.

 

Pour le calcul de la cotisation de responsabilisation, il est tenu compte de travailleurs salariés qui ont été engagés par l’employeur pendant au moins trois ans. Dans le secteur de l’intérim, relativement peu de salariés satisfont à cette condition. Ceci mène à des résultats biaisés pour les agences d’intérim, qui proposent également des services de nettoyage dans le secteur des titres-services.

La méthode de calcul de la cotisation de responsabilisation est donc adaptée pour les employeurs du secteur de l’intérim et du secteur du nettoyage.

 

De berekeningswijze van de responsabiliseringsbijdrage wordt dus aangepast voor werkgevers in de uitzend- en de schoonmaaksector. 

 

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil national du travail et au Conseil d’État.

 

Source : Conseil des ministres du 20 juillet 2023, News.belgium

Gepubliceerd op13 May 2024