Suite au dépassement de l'indice-pivot au cours du mois d'octobre 2023, quelques plafonds salariaux sont modifiés pour le calcul des réductions de cotisations. Cela peut également avoir un impact sur certaines mesures transitoires des réductions régionalisées à partir du 1er janvier 2024.

 

Le plafond salarial pour la réduction groupe-cible artistes est également adapté.

Réduction structurelle

Adaptation du plafond de la composante bas salaires (S0) et de la composante très bas-salaires (S2) et adaptation du plancher de la composante salaires élevés (S1) de la réduction structurelle :

  • Rcatégorie 1 = 0,1400 x ( 10.797,67 – S) + 0,4000 x (6.502,69 - S); (catégorie générale)
  • Rcatégorie 2 = 79,00 + 0,2557 x ( 9.070,75 – S) + 0,4000 x (6.678,47 - S) + 0,0600 x (W – 15.834,76); (catégorie maribel social)
  • Rcatégorie 3 avec modération salariale = 0,1400 x ( 11.699,95 – S) + 0,4000 x (6.502,69 - S); (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs avec modération salariale)
  • Rcatégorie 3 sans modération salariale = 495,00 + 0,1785 x ( 11.108,38 – S) + 0,4000 x (6.502,69 - S). (catégorie entreprises de travail adapté, travailleurs sans modération salariale)

    Réduction groupe-cible travailleurs âgés

    • Bruxelles : 12.799,43 euros
    • Wallonie : 16.995,81 euros

     

    Réduction groupe-cible artistes

    Régime général/mesures transitoires : 5.982,54 euros

    Réduction cotisation personnelle restructuration

    • S0 = 3.599,22 euros
    • S1 = 5.278,25 euros

    Source : Instructions administratives intermédiaires ONSS - 2023/4

    Gepubliceerd op13 May 2024