Le 6 juin 2023, le SPF Sécurité sociale et l’Office Nationale de Sécurité sociale (ONSS) ont signé un accord-cadre européen de sécurité sociale qui facilite le recours au télétravail au bénéfice des travailleurs salariés et de leurs employeurs. Grâce à cet accord-cadre, des milliers de travailleurs européens pourront télétravailler davantage au-delà des frontières nationales sans modification de la législation applicable en matière de sécurité sociale et sans lourdeurs administratives pour leurs employeurs.

Plus spécifiquement, cet accord-cadre facilite la conclusion de dérogations individuelles au profit d'une catégorie de télétravailleurs salariés et de leur(s) employeur(s), sous réserve que certaines conditions soient remplies.

Retrouvez toutes les informations relatives à cet accord-cadre, la liste des États signataires ainsi que leurs institutions compétentes concernant sa mise en œuvre ici.

 

Source : Service Public Fédéral Sécurité Social

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Gepubliceerd op13 May 2024