Un mandataire exerce, en tant que personne physique, une profession dans une société sans contrat de travail.  Vous êtes alors considéré comme indépendant et vous devez vous affiliez à une caisse d’assurances sociales qui règles vos cotisations sociales.

 

Types de société

Une ou plusieurs personnes rassemblent leurs activités professionnelles dans une entité juridique pour constituer une société. Vous avez le choix entre différentes types de sociétés comme S.P.R.L., SA, SNC, etc. Les sociétés doivent également joindre une caisse d’assurances sociales afin de payer des cotisations à charge des sociétés.

 

Types de mandataires

Il y a différents types de mandataires:

  • Associé actif: il exerce une activité réelle et de façon régulière dans la société afin de faire fructifier le capital. Il doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales.
  • Gérants et administrateurs de la société: toute personne à titre d’administrateur ou gérant, est considéré comme indépendant. Même s’il s’agit d’un mandat non rémunéré. Les exceptions sont les gérants ou les administrateurs:
    • Avec un mandat libre qui ont atteint l’âge de la retraite.
    • Qui effectivement ont obtenu le versement d’une pension de retraite anticipée.
  • Liquidateurs: ils sont nommés lors de la liquidation/dissolution de la société. Ils mettent légalement un terme aux tâches des gérants, des administrateurs et des commissaires. Eux aussi doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales.

 

 


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