Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt définitivement dû. Ce montant est retenu tous les mois à la source par l’employeur sur le salaire imposable (salaire brut diminué des cotisations sociales) des travailleurs. Cette retenue dépend essentiellement de l’importance du salaire brut imposable (salaire brut mentionné dans le contrat de travail diminué des cotisations sociales) et de la composition du ménage. Par la suite, ce précompte professionnel est imputable sur le décompte d’impôt des travailleurs.

 

Quels facteurs ont une influence sur le montant du précompte professionnel ?

Le montant du précompte professionnel dépend de plusieurs facteurs déterminés dans les règles figurant dans l’Annexe III à l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 publié chaque année au Moniteur belge. Principaux facteurs :

  • importance de la rémunération : selon l’échelle de laquelle le salaire imposable relève, en fonction de laquelle le précompte augmente progressivement au fur et à mesure que le salaire augmente.
  • état civil :
    • conjoint avec revenus professionnels ou isolé
    • conjoint sans revenus professionnels
  • composition du ménage :
    • enfants à charge
      • enfants valides/moins valides
      • nombre d'enfants
    • autres personnes à charge
  • autres charges familiales :
    • Le bénéficiaire des revenus est un isolé
    • Le bénéficiaire des revenus est un veuf (une veuve) non remarié(e) ou un père (une mère) célibataire, avec un ou plusieurs enfants à charge
    • Le bénéficiaire des revenus est lui-même handicapé
    • Le bénéficiaire des revenus a à charge ses proches ou collatéraux ou ceux de son conjoint jusqu’au 2e degré inclus
       

Les aspects suivants permettent une réduction du précompte professionnel :

  • Les retenues obligatoires effectuées en exécution d’un contrat d’assurance de groupe
  • La réduction pour rémunérations suite à la prestation de travail supplémentaire donnant droit à un sursalaire Cette réduction s’applique seulement aux 130 premières heures de travail supplémentaire que le travailleur a prestées
  • La réduction pour revenus modestes
  • La réduction accordée sur le précompte professionnel aux travailleurs qui ont droit à un bonus de travail

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