Ce que l’employeur et le travailleur ont convenu est fixé dans le contrat de travail.
Certaines données doivent toujours figurer dans le contrat de travail :

  • le nom et l’adresse du travailleur et de l’employeur 
  • le type de contrat : durée indéterminée, durée déterminée, à temps partiel, contrat de remplacement, job d’étudiant 
  • la date d’entrée en service 
  • en cas de contrat de travail à durée déterminée : la date de fin du contrat  
  • le lieu de l’emploi 
  • la nature du travail 
  • la rémunération 
  • les primes éventuelles ou autres avantages (titres-repas, véhicule de société, … )
  • en cas de période d’essai : une clause d’essai (uniquement pour les contrats de travail conclus avant le 1er janvier 2014) 
  • s’il s’agit d’un contrat de travail à temps partiel : le régime de travail et l’horaire de travail 

Le contrat de travail doit être en ordre avant d’entamer les prestations de travail. Chaque partie doit recevoir un exemplaire original de l’accord. 

 

Quelles clauses supplémentaires peuvent être reprises dans un contrat de travail ?  

Selon les conditions de travail spécifiques et la fonction du travailleur, des clauses spécifiques peuvent être reprises dans le contrat de travail. 

 

Clause d’écolage

Lorsqu’un travailleur suit une formation au cours de l’exécution du contrat de travail au frais de l’employeur, l’employeur peut prévoir que le travailleur rembourse une partie de ces frais en cas de départ de l’entreprise avant l’expiration d’une période convenue.  

 

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est une clause par laquelle le travailleur s’engage, lors de son départ de l’entreprise, à ne pas exercer d’activités semblables, soit en tant qu’indépendant ou pour un employeur concurrent. Le travailleur pourrait porter préjudice à l’entreprise qu’il a quittée en utilisant les connaissances de nature industrielle ou commerciale qu’il a acquises. 

 

Caution

Les travailleurs liés à leur employeur par un contrat de travail à durée indéterminée et qui exercent une fonction spécifique, peuvent, sous certaines conditions, être tenus de payer une caution pour la mise à dispostion du matériel de travail.


Voir plus de questions sur: Emploi

Étiquettes: contrat de travail

2021 ©
Attentia