Quand un certificat d’aptitude à la conduite est-il obligatoire et qu’implique-t-il ?

Un certificat d’aptitude à la conduite indique si un chauffeur est apte à conduire ou éventuellement sous quelles conditions il est apte à conduire. Ce certificat est nécessaire pour le trafic poids lourd et pour les services de transport spécifiques. Un permis de conduire adapté ne peut être demandé à la commune qu’au terme de l’examen réalisé entre autres par le médecin du travail ou un ophtalmologue.

Obligatoire pour certains conducteurs

Un certificat d’aptitude à la conduite est obligatoire pour les conducteurs qui possèdent un permis de conduire :

• C et C+E pour les véhicules de plus de 3.500 kg.
• D et D+E pour les véhicules de plus de 9 places.

Le certificat est également obligatoire pour les titulaires d’un permis A ainsi que d’un permis B et B+E s’ils roulent pour un service de transport comme :

• Le transport de voyageurs en autobus ou autocar.
• Les services de taxi.
• Les services de location de véhicules avec chauffeur.
• Les services ambulanciers.
• Le transport scolaire rémunéré.

Examen de la vue

Un examen de la vue réalisé au choix par le médecin du travail ou par un ophtalmologue est nécessaire pour l’obtention du certificat d’aptitude à la conduite. Ce dernier déclare donc dans le certificat à l’aptitude à la conduite, le degré d’acuité visuelle de la personne concernée et si des lunettes ou lentilles de contact sont nécessaires pour pouvoir conduire. En général, la durée de validité du certificat s’élève à 5 ans.

Êtes-vous en ordre avec votre attestation d'aptitude à la conduite ?

L'A.R. relatif au permis de conduire du 23/03/1998 stipule que tout chauffeur doit être apte à la conduite. Conduire sans attestation est considéré comme rouler sans permis. Sur base d'une visite médicale un médecin déterminera si vous êtes apte à conduire un véhicule motorisé. Plus d'infos ›